Bruxelles, 06/12/2013 (Agence Europe) - Les ministres européens des Finances tenteront d'aller le plus loin possible dans les négociations sur le volet 'résolution' de l'union bancaire même si un accord, mardi 10 décembre, demeure hypothétique compte tenu du nombre de questions divisant encore les États membres.
Le Conseil Écofin se penchera sur la proposition introduisant un mécanisme unique de résolution bancaire (SRM) qui comprendrait, dans sa formule la plus intégrée, une autorité unique regroupant les autorités nationales et un fonds commun alimenté par l'industrie et destiné à financer une résolution (EUROPE 10978).
Figurent parmi les principaux points d'achoppement: la gouvernance du processus de résolution (quelle institution européenne avalise les projets de décision du comité unique), le champ d'application du mécanisme, l'étendue et le financement du fonds commun de résolution, le fonctionnement et la prise de décision au sein du comité de résolution, la création d'un filet de sécurité pour le fonds unique de résolution, le rôle de l'Autorité bancaire européenne (ABE) au sein du mécanisme de résolution (voir autre nouvelle).
Les ministres aborderont également les négociations interinstitutionnelles sur la directive 'BRRD' harmonisant les régimes nationaux de résolution bancaire, dans la perspective du trilogue du mercredi 11 décembre à Strasbourg au cours duquel un accord politique définitif est espéré. La proposition de directive généralise au niveau de l'UE les outils de renflouement interne ('bail-in') qui imposent, en premier lieu, une mobilisation des actionnaires et des créanciers d'une banque faisant l'objet d'une résolution, avant toute injection d'argent public. Doit être finalisée la hiérarchie exacte de mise à contribution de ces investisseurs, et notamment la façon dont seront protégés les dépôts des particuliers et des PME. Le Conseil pousse pour autoriser la recapitalisation 'préventive' de banques qui respectent les exigences minimales en capital mais dont les résultats des 'stress tests' de l'EBA feraient apparaître un besoin supplémentaire de fonds propres.
Les ministres donneront leur aval à l'Examen 2014 de la croissance de la Commission européenne, document sur lequel les États membres fonderont leurs politiques budgétaires et économiques dans le cadre du processus budgétaire 'Semestre européen' (EUROPE 10962). Enfin, le Conseil Écofin tentera de trouver un accord sur la directive révisant les règles européennes de fiscalité de l'épargne (voir autre nouvelle). (MB)