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Bulletin Quotidien Europe N° 13540
Sommaire Publication complète Par article 12 / 28
POLITIQUES SECTORIELLES / Environnement

La deuxième session de négociations PE/Conseil de l'UE sur la 'Surveillance des sols' est prévue jeudi 12 décembre

La prochaine session de négociations entre le Parlement européen et le Conseil de l'UE (trilogue) sur la 'Surveillance des sols' se tiendra jeudi 12 décembre. Les représentants permanents des États membres se retrouveront, la veille afin de préparer cette réunion. 

Proposée en juillet 2023 par la Commission européenne, la directive sur 'la surveillance et la résilience des sols' (EUROPE B13216A4) vise à favoriser des sols sains à l'horizon 2050, objectif de long terme de la...

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
MERCOSUR : les négociations sur l’accord de commerce UE/Mercosur sont terminées
JAPON : de nouvelles études de l’UE suggèrent l’adoption d’un cadre réglementaire « plus prévisible » pour les systèmes éoliens offshore flottants
TURKMÉNISTAN : des progrès significatifs dans le domaine des droits de l’homme sont « une condition préalable au renforcement des relations bilatérales », selon l’UE
POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE : les États membres 'détricotent' les ambitions de la Commission européenne en matière de réforme des télécommunications
NUMÉRIQUE : le Conseil de l'UE largement d'accord pour augmenter les capacités et les compétences de l'Agence européenne de cybersécurité
NUMÉRIQUE : Le Conseil 'Télécommunications' met l'accent sur la révision des objectifs numériques de l'UE et les priorités technologiques européennes
MIGRATION : asile et concept de pays tiers sûr, de nombreux États membres de l'UE plaident pour affaiblir le 'lien de connexion personnel' et faciliter les renvois
AFFAIRES INTÉRIEURES : matériel pédopornographique, la Présidence hongroise tentera à nouveau d'obtenir un accord le 12 décembre au Conseil de l'UE 
TRANSPORTS : le Conseil de l’UE souhaite reprendre les discussions sur le droits des passagers aériens
TRANSPORTS : les ministres européens ne s’entendent pas sur l'extension du système communautaire d'échange de quotas d'émission au secteur maritime
ENVIRONNEMENT : le système d'information destiné à recueillir les déclarations de diligence raisonnable relatives au règlement sur la déforestation est prêt à l'usage
ENVIRONNEMENT : la deuxième session de négociations PE/Conseil de l'UE sur la 'Surveillance des sols' est prévue jeudi 12 décembre
AGRICULTURE : le ministre Luis Planas croit en un accord interinstitutionnel européen en 2025 sur les nouvelles techniques génomiques
ÉNERGIE : à mesure que l’énergie propre s’imposera, les choix politiques détermineront l’ampleur de la baisse des coûts de l’énergie, estime Bruegel
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ECOFIN : taxation de l'énergie, TVA, cadre européen de gouvernance économique à l'agenda des ministres des Finances des pays de l'UE
ÉCONOMIE : la croissance confirmée à 0,4% du PIB au troisième trimestre dans la zone euro
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DÉMOCRATIE/NUMÉRIQUE : soupçons de manipulation du réseau TikTok, la Cour constitutionnelle roumaine annule le premier tour de l'élection présidentielle
ÉGALITÉ DE GENRE : l’Institut européen pour l'égalité de genre publie un guide pour anticiper les problématiques futures
ÉDUCATION - JEUNESSE - CULTURE - SPORT
ÉDUCATION : lancement de 'FOREU4ALL', une communauté de pratiques pour les alliances d’universités européennes
BRÈVES
BLANCHIMENT : l'Autorité bancaire européenne consulte sur des projets de normes techniques réglementaires concernant les prestataires de services de crypto-actifs
CHINE : l'UE lance une enquête antidumping sur certaines bonbonnes en acier chinoises
ÉNERGIE : la flexibilité de la demande reste limitée sur les marchés de détail de l’électricité, selon l’ACER
ENVIRONNEMENT : 26 ONG environnementales rappellent à la Commission européenne l'importance des subventions qui leur sont octroyées au titre du programme LIFE
ENVIRONNEMENT : l'Agence européenne pour l'environnement dresse un nouvel état des lieux de l'économie circulaire et de la qualité du recyclage dans l'UE 
INDONÉSIE : l'UE réexamine son droit compensateur sur le biodiesel indonésien
MIGRATION : le groupe des Patriotes pour l'Europe du PE veut un nouveau fonds européen pour que les demandes d'asile soient d'abord déposées dans un pays tiers sûr
RUSSIE : un accord sur le 15e paquet de sanctions de l'UE serait à portée de main
SANTÉ ANIMALE : la Suède demande à la Commission européenne de présenter une modification « ambitieuse » de la législation sur le bien-être animal