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Bulletin Quotidien Europe N° 13540
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BRÈVES / IndonÉsie

L'UE réexamine son droit compensateur sur le biodiesel indonésien

06/12/2024 (Agence Europe) – La Commission a publié, vendredi 6 décembre, un avis de réexamen concernant son droit compensateur sur le biodiesel indonésien, qui arrivera bientôt à échéance. En septembre, le représentant du secteur sur le continent 'European biodiesel board' (EBB) a soumis une demande de réexamen, que la Commission a jugée recevable. Elle estime, en effet, que EBB a apporté des éléments de preuve suffisants quant à la persistance de subventions importantes sur le biodiesel indonésien. Par ailleurs, la Commission a été confortée dans son droit a imposer une telle mesure avec l'arrêt de la Cour de justice de l'UE en octobre, qui a validé les droits compensateurs européens (EUROPE 13506/22). Voir l'avis de réexamen : https://aeur.eu/f/eog (LM)

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