Le Conseil ‘Écofin’, qui doit se réunir mardi 10 décembre, devrait adopter un accord politique sur le règlement révisé relatif au certificat d’exonération au format électronique de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les textes seront discutés mercredi 4 décembre par les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE.
Dévoilée en juillet par la Commission européenne, cette révision doit permettre la mise en place d’un certificat d’exonération au format...