La Cour des comptes européenne (ECA) a estimé dans un nouveau rapport, mardi 3 décembre, que le 'Fonds Asile, migration et intégration' (AMIF) « a joué un rôle utile dans l’intégration des ressortissants de pays tiers dans l’UE, mais que son incidence n’a pas encore pu être démontrée », selon un communiqué.
La contribution du Fonds à l’intégration des migrants a en effet été difficile à évaluer, notamment parce que les États membres n’ont pas effectué de suivi des parcours d’intégration.
Les ressources allouées au titre de ce Fonds à des mesures d’intégration relevant des programmes nationaux des États membres de l’UE se sont élevées à près d’un milliard d’euros pour la période 2014-2020 et sont passées à environ 1,9 milliard d’euros pour la période 2021-2027.
Le rapport a été alimenté par des visites d’audit en Allemagne, en Espagne, en France et en Suède, sélectionnées sur la base des montants alloués à tous les États membres pour l’intégration ; 20 projets en gestion partagée et deux en gestion directe ont été étudiés.
Après l’invasion de l’Ukraine par la Russie en 2022, le nombre de ressortissants non-UE (ou « ressortissants de pays tiers ») résidant légalement dans un pays de l’UE a atteint 27,3 millions en 2023, soit 6,1% de la population. Environ 73% d’entre eux vivaient dans seulement quatre États membres : l’Allemagne (28%), l’Espagne (16%), la France (15%) et l’Italie (14%).
La Cour a constaté « que le cadre législatif établissait une logique claire pour l’intervention du Fonds », mais que dans certains États membres le niveau de soutien de l’AMIF aux mesures d’intégration était faible par rapport à celui provenant des autres sources de financement disponibles et la valeur ajoutée du Fonds risque d’être limitée par sa complexité administrative.
« Nous avons constaté qu’il y avait peu de coordination entre AMIF et le Fonds social européen (FSE) lors de la période 2014-2020 » pour financer des parcours d’intégration de bout en bout, écrit aussi la Cour.
Les données fournies n’étaient pas non plus toujours fiables. En Espagne, par exemple, le nombre de participants qui ressort des données de base relatives à l’ensemble des projets était deux fois plus élevé que celui effectivement communiqué à la Commission.
Par ailleurs, l’audit a permis de constater que, d’une manière générale, les États membres n’ont pas adapté le nombre (généralement en baisse) de migrants visés par leurs programmes nationaux d’intégration parallèlement à l’augmentation des fonds de l'AMIF alloués à cette fin.
Par ailleurs, le degré d’adaptation des mesures d’intégration à des groupes spécifiques de migrants variait d’un État membre à l’autre.
La Cour recommande ainsi que la Commission européenne, en coopération avec les États membres, « recense les déficits de financement, rationalise la programmation du soutien du Fonds à l’intégration des migrants, rassemble et diffuse les bonnes pratiques et améliore la fiabilité des données relatives aux projets ainsi que le suivi et la communication d’informations concernant le soutien de l'AMIF ».
La Commission est en outre invitée à parachever le cadre de communication d’informations avant la fin de 2026 afin de mieux évaluer l’impact du Fonds sur les parcours d’intégration.
Lien vers le rapport : https://aeur.eu/f/em8 (Solenn Paulic)