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Bulletin Quotidien Europe N° 13537
Sommaire Publication complète Par article 24 / 31
BRÈVES / Consommateurs

Les eurodéputés approuvent la suppression de la plateforme de règlement en ligne des litiges de consommation

03/12/24 (Agence Europe) – Réunis en commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) mardi 3 décembre, les eurodéputés ont approuvé en deuxième lecture et à une très large majorité le projet de règlement qui entérine l'abandon de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges de consommation (RLL). Le Conseil de l'UE a validé en première lecture la proposition de la Commission le 19 novembre (EUROPE B13527A26), sans la modifier. Ce...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
SANTÉ : le Conseil de l'UE recommande une protection accrue contre le tabagisme passif et les aérosols
SANTÉ : les ministres européens conviennent des efforts à accomplir pour aboutir à une Union de la santé
SANTÉ : les ministres européens espèrent boucler la réforme sur les médicaments sous Présidence polonaise du Conseil de l'UE
ENVIRONNEMENT : l'UE ne doit pas « perdre de vue » la lutte contre le changement climatique, estime la directrice de l'Agence européenne pour l'environnement
MIGRATION : la Cour des comptes européenne recommande de renforcer la valeur ajoutée des fonds d'aide à l'intégration des migrants dans l'UE
AFFAIRES INTÉRIEURES : instrumentalisation des migrants - la Commission continue d'écarter le financement de 'murs' par les fonds européens
JUSTICE : contre le crime organisé, Eurojust a coordonné 1 000 affaires et renforcé sa coopération internationale en 2023
NUMÉRIQUE : les eurodéputés « exaspérés » par les réponses « creuses » de TikTok après les dérives constatées lors des élections roumaines
ÉNERGIE : les membres de la Communauté de l'énergie réaffirment leur volonté de créer un marché paneuropéen intégré de l'énergie
ÉNERGIE : la Commission européenne lance deux appels à propositions d’un budget de 3,4 milliards d’euros pour la décarbonation de l’UE
Invasion Russe de l'Ukraine
OTAN : Mark Rutte insiste sur l’importance de fournir des armes à l’Ukraine
RUSSIE : les responsables parlementaires ukrainiens appellent l’UE à renforcer ses sanctions contre la Russie
ACTION EXTÉRIEURE
MERCOSUR : la Commission veut annoncer prochainement la conclusion des négociations sur l’accord UE/Mercosur
ZIMBABWE : commerce et investissements au cœur du dialogue de partenariat avec l'UE, malgré les sanctions
CONSEIL DE L'EUROPE
BIODIVERSITÉ : Le Comité permanent de la Convention de Berne approuve la proposition de l’UE de dégrader le statut de protection du loup
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : le Conseil de l’UE en passe d’adopter un accord politique sur le certificat d’exonération au format électronique de la taxe sur la valeur ajoutée
FISCALITÉ : María José Garde espère que le ‘Code de conduite’ au Conseil de l’UE aboutira à une proposition sur les bénéficiaires effectifs d’ici peu
ÉCONOMIE : le Conseil de l'UE invité à approuver la révision de quatre plans nationaux de relance post-Covid-19
SOCIAL - EMPLOI
EMPLOI : comités d'entreprise européens, les eurodéputés confirment leur mandat de négociation avec le Conseil de l'UE
INSTITUTIONNEL
BUDGET/ÉTAT DE DROIT : la Hongrie amende une loi sur les conflits d'intérêts et la transparence à l'université et espère réintégrer les fonds Erasmus+ et Horizon Europe
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
ÉGALITÉ DE GENRE : les femmes de l’UE sont confrontées à des violences dans tous les aspects de leur vie, selon une enquête coordonnée par la FRA, l'EIGE et Eurostat
DROITS FONDAMENTAUX : droits des personnes handicapées, une centaine d'organisations adressent une lettre ouverte à Hadja Lahbib pour impulser de nouvelles actions
BRÈVES
AIDE HUMANITAIRE : Hadja Lahbib déplore la restriction d'accès pour l'aide de l'ONU via le point de passage de Kerem Shalom
CONSOMMATEURS : les eurodéputés approuvent la suppression de la plateforme de règlement en ligne des litiges de consommation
ÉNERGIE : la conférence sur la Charte de l’énergie adopte la modernisation du traité sur la Charte de l’énergie
ENVIRONNEMENT : le Bureau européen de l'environnement invite les commissaires européens à tester les niveaux de PFAS dans leur sang
PACIFIQUE : les eurodéputés soutiennent l'adhésion de trois nouveaux pays à  l'Accord de partenariat économique avec les pays du Pacifique
PSDC : l’UE prolonge la mission EUMM Géorgie de deux ans
RECHERCHE : le 'Conseil européen de la recherche' soutient plus de 300 chercheurs de l'UE
SANTÉ : la loi sur les médicaments critiques est une urgence, selon Olivér Várhelyi
SYRIE : l’UE appelle à l’apaisement