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Bulletin Quotidien Europe N° 13537
Sommaire Publication complète Par article 19 / 31
SOCIAL - EMPLOI / Emploi

Comités d'entreprise européens, les eurodéputés confirment leur mandat de négociation avec le Conseil de l'UE

Les membres de la commission 'Emploi et Affaires sociales' du Parlement européen ont approuvé, mardi 3 décembre, le mandat de négociation confié au rapporteur allemand, Dennis Radtke (PPE), sur les comités d’entreprise européens (CEE) par 36 voix pour, 11 contre et 3 abstentions.

Les élus avaient adopté le rapport de l’Allemand le 3 avril, mais choisi de repousser la confirmation du mandat de négociation (EUROPE B13383A13).

La proposition de directive sur les comités...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
SANTÉ : le Conseil de l'UE recommande une protection accrue contre le tabagisme passif et les aérosols
SANTÉ : les ministres européens conviennent des efforts à accomplir pour aboutir à une Union de la santé
SANTÉ : les ministres européens espèrent boucler la réforme sur les médicaments sous Présidence polonaise du Conseil de l'UE
ENVIRONNEMENT : l'UE ne doit pas « perdre de vue » la lutte contre le changement climatique, estime la directrice de l'Agence européenne pour l'environnement
MIGRATION : la Cour des comptes européenne recommande de renforcer la valeur ajoutée des fonds d'aide à l'intégration des migrants dans l'UE
AFFAIRES INTÉRIEURES : instrumentalisation des migrants - la Commission continue d'écarter le financement de 'murs' par les fonds européens
JUSTICE : contre le crime organisé, Eurojust a coordonné 1 000 affaires et renforcé sa coopération internationale en 2023
NUMÉRIQUE : les eurodéputés « exaspérés » par les réponses « creuses » de TikTok après les dérives constatées lors des élections roumaines
ÉNERGIE : les membres de la Communauté de l'énergie réaffirment leur volonté de créer un marché paneuropéen intégré de l'énergie
ÉNERGIE : la Commission européenne lance deux appels à propositions d’un budget de 3,4 milliards d’euros pour la décarbonation de l’UE
Invasion Russe de l'Ukraine
OTAN : Mark Rutte insiste sur l’importance de fournir des armes à l’Ukraine
RUSSIE : les responsables parlementaires ukrainiens appellent l’UE à renforcer ses sanctions contre la Russie
ACTION EXTÉRIEURE
MERCOSUR : la Commission veut annoncer prochainement la conclusion des négociations sur l’accord UE/Mercosur
ZIMBABWE : commerce et investissements au cœur du dialogue de partenariat avec l'UE, malgré les sanctions
CONSEIL DE L'EUROPE
BIODIVERSITÉ : Le Comité permanent de la Convention de Berne approuve la proposition de l’UE de dégrader le statut de protection du loup
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : le Conseil de l’UE en passe d’adopter un accord politique sur le certificat d’exonération au format électronique de la taxe sur la valeur ajoutée
FISCALITÉ : María José Garde espère que le ‘Code de conduite’ au Conseil de l’UE aboutira à une proposition sur les bénéficiaires effectifs d’ici peu
ÉCONOMIE : le Conseil de l'UE invité à approuver la révision de quatre plans nationaux de relance post-Covid-19
SOCIAL - EMPLOI
EMPLOI : comités d'entreprise européens, les eurodéputés confirment leur mandat de négociation avec le Conseil de l'UE
INSTITUTIONNEL
BUDGET/ÉTAT DE DROIT : la Hongrie amende une loi sur les conflits d'intérêts et la transparence à l'université et espère réintégrer les fonds Erasmus+ et Horizon Europe
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
ÉGALITÉ DE GENRE : les femmes de l’UE sont confrontées à des violences dans tous les aspects de leur vie, selon une enquête coordonnée par la FRA, l'EIGE et Eurostat
DROITS FONDAMENTAUX : droits des personnes handicapées, une centaine d'organisations adressent une lettre ouverte à Hadja Lahbib pour impulser de nouvelles actions
BRÈVES
AIDE HUMANITAIRE : Hadja Lahbib déplore la restriction d'accès pour l'aide de l'ONU via le point de passage de Kerem Shalom
CONSOMMATEURS : les eurodéputés approuvent la suppression de la plateforme de règlement en ligne des litiges de consommation
ÉNERGIE : la conférence sur la Charte de l’énergie adopte la modernisation du traité sur la Charte de l’énergie
ENVIRONNEMENT : le Bureau européen de l'environnement invite les commissaires européens à tester les niveaux de PFAS dans leur sang
PACIFIQUE : les eurodéputés soutiennent l'adhésion de trois nouveaux pays à  l'Accord de partenariat économique avec les pays du Pacifique
PSDC : l’UE prolonge la mission EUMM Géorgie de deux ans
RECHERCHE : le 'Conseil européen de la recherche' soutient plus de 300 chercheurs de l'UE
SANTÉ : la loi sur les médicaments critiques est une urgence, selon Olivér Várhelyi
SYRIE : l’UE appelle à l’apaisement