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Bulletin Quotidien Europe N° 13537
POLITIQUES SECTORIELLES / SantÉ

Le Conseil de l'UE recommande une protection accrue contre le tabagisme passif et les aérosols

Les ministres européens de la Santé ont adopté, mardi 3 décembre à Bruxelles, une recommandation qui contribuera à réduire l'exposition des citoyens au tabagisme passif et aux aérosols et à faire de l'Europe une génération sans tabac d'ici 2040, comme le prévoit le plan européen 'Vaincre le cancer'.

Le secrétaire d'État hongrois à la Santé, Péter Takács, a rappelé que cette recommandation n'était « pas contraignante » pour les pays, lesquels peuvent choisir les mesures idoines. « Il n'y a aucune interdiction obligatoire », a-t-il martelé. L'Italie et la Roumanie ont critiqué, dans une déclaration (https://aeur.eu/f/els ), les mesures prévues dans la recommandation. La Grèce s'est abstenue lors du vote, en demandant une évaluation d'impact sur les interdictions de fumer à l'extérieur. L'Allemagne s'est abstenue, car il faut « tenir compte du principe de proportionnalité » (compétence des Länder). La République tchèque a présenté une déclaration (https://aeur.eu/f/elr ) demandant la prudence sur les produits sans nicotine.

La recommandation du Conseil sur les environnements sans fumée ni aérosols encourage les pays de l'UE à élargir la portée de leur protection actuelle contre l'exposition à la fumée secondaire afin d'y inclure des espaces extérieurs clés tels que les aires de jeux et les terrasses de restaurants. Les nouvelles mesures s'appliqueront également aux nouveaux produits du tabac et aux produits connexes (e-cigarettes et produits du tabac chauffés) (EUROPE 13484/14).

Depuis l'adoption de la dernière recommandation du Conseil sur les espaces non-fumeurs en 2009, un certain nombre de nouveaux produits du tabac et de produits connexes ont été mis au point (e-cigarettes, produits du tabac chauffés et produits à base de plantes). 

La recommandation étend les dispositions de la recommandation de 2009 aux produits émettant des aérosols. Les pays de l'UE seront encouragés à restreindre l'utilisation de ces produits dans certains espaces publics, dans les transports publics et sur le lieu de travail.

La nouvelle recommandation reconnaît la prévalence et les effets nocifs potentiels, en particulier pour les enfants et les jeunes, de l'exposition secondaire à la fumée et aux aérosols dans les espaces extérieurs (terrasses des restaurants, terrains de jeux, plages et transports publics).

Le Conseil recommande aux pays de l'UE d'étendre la protection contre la fumée et les aérosols secondaires à un plus grand nombre de lieux.

Le Conseil souligne l'importance de coupler les mesures à un travail intense d'évaluation et de révision de la législation communautaire sur le tabac. La France a d'ailleurs demandé, comme la Belgique notamment, de faire évoluer les directives liées au tabac afin d'inclure tous les produits émergents, « qui génèrent des addictions et un mauvais état de santé chez les jeunes ». 

Olivér Várhelyi, commissaire européen à la Santé, a précisé que, chaque année, 700 000 personnes dans l'UE décèdent en raison du tabac. Il faut lutter contre l'addiction à la nicotine et protéger les jeunes et les enfants face aux effets des nouveaux produits dérivés du tabac, a-t-il dit.

La Commission européenne devrait faire rapport sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de cette recommandation dans un délai de cinq ans à compter de son adoption.

Lien vers la recommandation du Conseil : https://aeur.eu/f/elq  (Lionel Changeur)

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