Outre le lancement de la deuxième enchère de la Banque européenne de l’hydrogène, la Commission européenne a présenté, mardi 3 décembre, deux nouvelles à propositions dotées d’un budget de 3,4 milliards d’euros du Fonds pour l’innovation pour accélérer le déploiement de technologies de décarbonation innovantes en Europe.
La particularité de ces trois appels réside dans l’intégration de nouveaux critères de résilience visant à « stimuler l’industrie européenne » et à « protéger l’Europe contre la dépendance à l'égard d'un fournisseur unique ».
L'appel général pour les technologies ‘net zero’ s’élève à 2,4 milliards d'euros et vise à soutenir des projets de décarbonation de différentes envergures ainsi que des projets axés sur « la fabrication de composants pour les énergies renouvelables, le stockage d'énergie, les pompes à chaleur et la production d'hydrogène ».
Les États membres auront la possibilité de compléter cet appel par des régimes de financement nationaux, par le biais du mécanisme 'Auctions-as-a-Service', déjà utilisé pour la Banque européenne de l’hydrogène (EUROPE 13526/10).
Le deuxième appel, doté d'un budget d’un milliard d’euros, a pour objectif de stimuler la fabrication de cellules de batterie pour véhicules électriques.
En outre, la Commission européenne et la Banque européenne d’investissement (BEI) ont lancé un nouveau partenariat pour soutenir les investissements dans le secteur de la fabrication de batteries de l'UE, prévoyant un complément de 200 millions d'euros (garantie de prêt) au programme InvestEU du Fonds pour l'innovation.
Banque européenne de l'hydrogène. La deuxième vente aux enchères de la Banque européenne de l’hydrogène, dont les conditions ont été détaillées précédemment (EUROPE 13492/12), a pour objectif d’accélérer la production d’hydrogène renouvelable dans l’Espace économique européen, avec un budget de 1,2 milliard d’euros du Fonds pour l’innovation, en utilisant les recettes du système d’échange de quotas d’émission de l’UE (ETS).
En outre, plus de 700 millions d’euros proviennent de l’Espagne, de la Lituanie et de l’Autriche, via le mécanisme 'Auctions-as-a-Service', s'engageant à verser des fonds nationaux à des projets situés dans leur pays.
Les appels relatifs aux technologies ‘net zero’ et aux batteries sont ouverts jusqu’au 24 avril 2025 afin de permettre de signer des conventions de subvention d’ici le premier trimestre 2026.
La vente aux enchères pour la Banque européenne de l’hydrogène, quant à elle, est ouverte jusqu’au 20 février 2025, en vue d’une signature dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'appel.
Pour voir les appels : https://aeur.eu/f/ely ; https://aeur.eu/f/elz ; https://aeur.eu/f/em0 (Pauline Denys)