La commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen a organisé, lundi 2 décembre, en collaboration avec l'Unité de dialogue législatif de la Direction des relations avec les parlements nationaux, la cinquième réunion interparlementaire de la commission sur « L'évaluation des activités d'Eurojust », l’Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale. Cet événement a permis de présenter, à la suite de l'intervention sur le rapport annuel de son président, Michael Schmid (EUROPE 13536/15), les avancées d’Eurojust dans la lutte contre la criminalité organisée et les réponses à la guerre en Ukraine.
Renforcer la lutte contre le crime organisé. Le vice-président d’Eurojust, Boštjan Škrlec, a souligné l’ampleur du trafic de drogue en Europe, une activité générant des profits annuels estimés à 139 milliards d’euros. En 2023, Eurojust a coordonné près de 1 000 affaires de criminalité organisée, dont une opération contre la mafia calabraise ’Ndrangheta, ayant abouti à l’arrestation de 132 membres.
Il a aussi présenté le 'Réseau judiciaire européen en matière de criminalité organisée', un outil destiné à renforcer la coopération transfrontalière entre procureurs, lancé en septembre (EUROPE 13491/10).
José de la Mata Amaya, membre du collège d’Eurojust pour l’Espagne, a détaillé le rôle des partenariats internationaux dans la lutte contre le trafic de drogue.
Il a évoqué la création d’un réseau de points de contact dans 70 juridictions et des accords récents avec des pays d’Amérique latine, comme le Panama et l’Équateur.
Ces collaborations ont permis de démanteler des réseaux de narcotrafiquants, notamment une opération visant un groupe albanais, qui a conduit à la saisie de deux tonnes de cocaïne d’une valeur de 70 millions d’euros.
José de la Mata Amaya a insisté sur le rôle central des procureurs de liaison d’Eurojust, qui contribuent à des enquêtes dans des régions clés comme les Balkans et l’Amérique latine. En 2023, ces procureurs ont participé à 708 affaires, dont 25% concernaient le trafic de drogue.
Les discussions ont confirmé l’importance d’une collaboration internationale renforcée. Eurojust, en partenariat avec la Commission européenne, négocie des accords cruciaux avec des pays comme la Colombie et le Brésil pour faire avancer la justice transnationale, ce qui a démontré le rôle déterminant d'Eurojust au sein de la justice européenne face aux problématiques internationales.
Réponse à la guerre en Ukraine. La guerre en Ukraine a transformé les priorités d’Eurojust, comme l’a rappelé Margarita Šniutytė-Daugėlienė, vice-présidente de l'agence. La base de données CICED, créée pour centraliser les preuves des principaux crimes internationaux, contient aujourd’hui plus de 3 500 fichiers.
L’équipe commune d’enquête (JIT), qui réunit six États membres, l’Ukraine et la Cour pénale internationale, a intensifié les investigations sur les actes de torture et de détention illégale.
Myroslava Krasnoborova, procureur de liaison pour l’Ukraine, a exposé le rôle du 'Centre international pour la poursuite du crime d’agression' (ICPA). Ce centre, lancé en juillet 2023, vise à collecter et analyser les preuves de crimes d’agression en vue de poursuites futures. Elle a souligné l’importance de prévenir les atrocités futures, notamment en comblant les lacunes dans les contrôles des exportations sensibles vers la Russie.
Lire le rapport annuel 2023 d'Eurojust : https://aeur.eu/f/ema (Nithya Paquiry)