La commissaire européenne aux Services financiers et à l'Union de l'épargne et de l'investissement, Maria Albuquerque, a réaffirmé, mardi 18 février, la nécessité de simplifier les procédures administratives dans le secteur des services financiers au sein de l'Union européenne. Des ajustements « ambitieux » ont été annoncés pour mercredi 26 février.
« La simplification n’est pas une fin en soi », a toutefois précisé Mme Albuquerque devant les ministres européens des Finances, réunis à Bruxelles. L’objectif, a-t-elle rappelé, est avant tout de renforcer la compétitivité et de stimuler la croissance économique.
« Nous travaillons actuellement à identifier des mesures, y compris au niveau de la législation de premier niveau, afin d’atteindre ces objectifs majeurs », a-t-elle ajouté, indiquant qu’un premier paquet de simplification était à l'étude sur le cadre de finance durable.
« Nous voulons proposer des mesures qui apportent de véritables allègements, sans compromettre les objectifs fondamentaux de nos politiques », a-t-elle déclaré.
Dans cette optique, le ministre espagnol des Finances, Carlos Cuerpo, a souligné la nécessité de maintenir des ambitions élevées en matière climatique, malgré la réduction envisagée de la charge administrative. « Cela correspond à l’ADN européen, et nous l’avons exprimé dans une lettre envoyée hier aux quatre commissaires concernés », a-t-il déclaré lors d'une conférence de presse.
Côté polonais, la Présidence du Conseil de l'UE a affirmé vouloir faire le point sur la « simplification et la déreglementation » lors de chaque Conseil 'Écofin', évoquant une « priorité absolue ».
« Nous attendons maintenant avec impatience la première ambitieuse proposition 'omnibus' » a déclaré le ministre polonais des Finances, Andrzej Domański. « L'Europe doit devenir une superpuissance économique, et non une superpuissance réglementaire », a-t-il souligné.
'FiDA'. Bien que le média Politico ait évoqué des discussions internes avortées sur un retrait, par la Commission européenne, du projet de règlement sur le partage des données financières 'FiDA' (EUROPE 13538/18), la commissaire Albuquerque a affirmé mardi qu’un accord entre les colégislateurs restait possible sous Présidence polonaise.
« Il est essentiel d’examiner attentivement les coûts et la charge administrative et de travailler à leur minimisation. Toutefois, cela ne doit pas nous empêcher d’être ambitieux dans le rythme de notre travail », a averti Mme Albuquerque devant les ministres.
Stratégie d'investissement de détail. Des négociations interinstitutionnelles ont été annoncées pour le mois de mars sur le paquet législatif visant à protéger les investisseurs de détail (EUROPE 13543/22). Andrzej Domański a affirmé que, sous Présidence polonaise, deux mois seraient consacrés à l'obtention d'un compromis satisfaisant, faute de quoi, selon lui, il faudrait « reconsidérer l’avenir de ce projet ».
Comme pour le dossier 'FiDA', la Pologne souhaite encore examiner les possibilités d'une simplification accrue du texte actuel. « Nous devons tous être conscients qu’une sur-réglementation du marché a des conséquences négatives pour tout le monde. Il convient donc de trouver un équilibre entre les objectifs généraux de la proposition et l’amélioration de la compétitivité », a préconisé M. Domański devant ses homologues européens.
Services de paiement. Par ailleurs, le ministre polonais a assuré vouloir dégager rapidement un mandat de négociation du Conseil de l'UE sur la proposition de directive 'PSD3' et de règlement 'PSR' sur les services de paiement. (Bernard Denuit)