Les experts des États membres ont débattu le 13 février au Comité stratégique sur l’immigration, les frontières et l’asile (SCIFA) du renforcement de la politique des retours, notamment via les ‘centres de retours’ dans les pays tiers et du concept de 'pays tiers sûr' (EUROPE 13576/3, 13577/11).
Cette discussion devait notamment alimenter les travaux législatifs que la Commission doit mettre sur la table le 11 mars. Selon une source, les participants ont réitéré leurs positions sur le concept de 'pays tiers sûr' et le lien de connexion personnel qu’une quinzaine de pays veulent supprimer (pour faciliter les renvois dans un pays tiers où le débouté de l’asile dans un pays de l’UE pourra demander la protection) ainsi que sur la fin de l’effet suspensif des recours en appel.
La discussion a toutefois plus porté sur la dimension externe et les éléments à prendre en compte dans ces pays tiers pour pouvoir appliquer ce concept de 'pays tiers sûr'.
Concernant les retours, les échanges se sont concentrés sur la durée de détention des personnes faisant l’objet d’une décision de retour. Une grande partie des pays auraient exprimé leur souhait de maintenir la durée prévue dans la directive actuelle (durée maximale de 18 mois), mais souhaité qu’une prolongation soit envisageable dans des cas spécifiques. La question des ressources pour appliquer une détention de plus longue durée a aussi été soulevée.
Selon une autre source, la discussion a « montré l'engagement de tous - institutions et États membres - à rechercher des solutions innovantes et efficaces », toujours dans le respect du cadre réglementaire européen et des normes internationales. (Solenn Paulic)