26/06/24 (Agence Europe) – Le Conseil de l’UE a validé, lundi 24 juin, la proposition de la Commission européenne présentée en décembre 2023 sur des règles révisées concernant les rapports à présenter par les utilisateurs de matières nucléaires dans l'UE dans le cadre du système de ‘contrôle de sécurité d'Euratom’. L'accord consiste ainsi en un nouveau règlement relatif au contrôle des matières nucléaires, qui actualise et remplace l'actuel règlement 302/2005. Il vise à tenir compte des différentes évolutions survenues ces dernières années dans le secteur nucléaire et dans les technologies de l'information. Le texte rentre à présent dans une phase de vérification des juristes-linguistes. Comme le prévoit le traité Euratom, le texte approuvé par le Conseil devra ensuite être adopté officiellement par la Commission. Il sera alors publié au Journal officiel de l’UE et entrera en vigueur 20 jours plus tard. Pour revoir la proposition de la Commission : https://aeur.eu/f/ctl (PLD)