Les chefs d'État ou de gouvernement des pays de l'Union européenne seront appelés à procéder aux nominations à trois hautes fonctions européennes, lors du Conseil européen des jeudi 27 et vendredi 28 juin à Bruxelles.
Depuis le sommet informel de lundi 17 juin, au cours duquel ils ont tiré de premiers enseignements des élections européennes (EUROPE 13433/1), les négociateurs des trois familles politiques - chrétiens-démocrates (PPE), sociaux-démocrates (S&D), centre droit et libéraux (Renew Europe) - susceptibles de former une majorité pro-européenne au sein du Parlement européen ont trouvé un accord informel sur les nominations suivantes : - la chrétienne-démocrate allemande Ursula von der Leyen à la tête de la Commission pour 5 ans ; - le socialiste portugais António Costa à la présidence du Conseil européen pour 2 ans et demi ; - la libérale estonienne Kaja Kallas au poste de Haut Représentant de l'UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité pour 5 ans (EUROPE 13439/8).
Cette proposition sera transmise aux dirigeants européens jeudi, sachant que la décision doit être prise à une majorité qualifiée renforcée (21 pays représentant 65% de la population) des États membres.
« Il peut y avoir 1, 2 ou 3 réserves », a admis une source européenne, mercredi 26 juin, jugeant que les personnalités pressenties sont « qualifiées » et forment un trio « équilibré » d'un point de vue politique, géographique et de genre.
Le Premier ministre hongrois, Viktor Orbán, la présidente du Conseil italien, Giorgia Meloni, et le président slovaque, Peter Pellegrini, pourraient en effet exprimer une opposition.
« Au Conseil européen, nous essayons toujours d'être les plus inclusifs possible », mais « certains partis pensent qu'ils ont la majorité nécessaire » pour proposer des noms, a indiqué une autre source diplomatique. Elle n'a pas nié « la frustration » exprimée par quelques dirigeants, comme Mme Meloni, après le sommet européen du 17 juin, notant que les négociateurs des partis européens avaient communiqué avec la dirigeante italienne. « Mais le traité est le traité et nous avons des règles », a-t-elle ajouté.
Mercredi, devant le Parlement italien, Mme Meloni a qualifié de « surréaliste » le sommet européen du 17 juin, assurant que « certains (s'étaient) présentés avec des propositions de noms pour les postes clés sans même faire semblant de vouloir entamer une discussion sur le message provenant des citoyens avec leur vote », selon l'AFP.
Les élections européennes ont permis aux formations souverainistes et nationalistes des gagner du terrain sans qu'elles soient en mesure d'empêcher la formation d'une coalition pro-européenne au centre de l'échiquier politique.
Ne niant pas la crise de « confiance » des citoyens européens, le chancelier allemand, Olaf Scholz, a relevé, devant le Bundestag, que « trois Européens sur quatre ne votent pas pour des partis populistes et extrémistes, mais pour des forces pro-européennes », même si les sociaux-démocrates sont arrivés derrière les conservateurs et l'extrême droite en Allemagne. Il a espéré une décision rapide du Conseil sur les trois noms, convaincu que « les citoyens n'attendent pas des querelles sur des postes, mais un travail rapide des institutions européennes ».
Aucun diplomate consulté mercredi n'a mentionné l'éventualité que le paquet de nominations inclue des postes au sein de la prochaine Commission pour faire un pas en direction de l'Italie. En 2019, le Conseil européen avait suggéré que la libérale danoise Margrethe Vestager et le socialiste néerlandais Frans Timmermans deviennent vice-présidents exécutifs de la Commission, empiétant ainsi sur les prérogatives du président de la Commission (EUROPE 12287/1).
Selon cette première source européenne, il convient toutefois de séparer les nominations aux hautes fonctions européennes et la formation de la prochaine Commission. Mais on ne peut exclure que des discussions aient déjà lieu sur la répartition des portefeuilles au sein du futur Collège des commissaires européens.
Élection nécessaire au PE. Si elle est nommée pour un deuxième mandat à la présidence de la Commission, Mme von der Leyen devra franchir l'obstacle du Parlement européen en étant élue par une majorité absolue d'eurodéputés (361 voix en 2024).
Une telle décision aurait le mérite de remettre sur les rails le processus des candidats têtes de liste ('Spitzenkandidaten'), puisque le Conseil européen choisirait la candidate du 'Parti populaire européen' (PPE) et que les groupes politiques pro-européens du PE seraient appelés à valider cette proposition s'inspirant des résultats des élections européennes.
D'ici à la tenue de l'élection au PE, potentiellement jeudi 18 juillet, la chrétienne-démocrate allemande, pour être élue, devra négocier un programme avec la coalition des groupes politiques PPE, S&D et Renew Europe, qui rassemble 400 sièges à ce stade. La présence de Mme von der Leyen à la réunion de la Conférence des présidents (CoP) des groupes du PE est prévue mardi 2 juillet en cas de nomination par les Vingt-sept.
Une question reste posée : cette majorité pro-européenne sera-t-elle suffisante ou faudra-t-il, de façon informelle, donner des gages à d'autres groupes politiques ou partis nationaux afin qu'ils soutiennent la candidate du PPE ?
Les écologistes européens assurent qu'ils sont disposés à apporter de la stabilité à une coalition pro-européenne, pro-Ukraine et pro-État de droit, comme la souhaite Mme von der Leyen, à condition de ne pas remettre en cause le 'Pacte vert européen'. Est évoqué un soutien de forces conservatrices, notamment des eurodéputés des partis Fratelli d'Italia de Mme Meloni et ODS du Premier ministre tchèque, Petr Fiala, malgré le refus répété des groupes S&D et Renew Europe d'envisager toute coopération avec l'extrême droite.
Agenda stratégique 2024-2029. Les Vingt-sept seront aussi invités à approuver leur agenda stratégique pour la période 2024-2029 (EUROPE 13438/19). Cet agenda énonce les priorités politiques à poursuivre - sécurité et défense, compétitivité, transition climatique, État de droit - ainsi que les chantiers internes - élargissement, budget, gouvernance - qui permettront à l'UE d'affronter les défis auxquels elle sera confrontée à l'avenir.
Pour l'adoption de cet agenda, un consensus est nécessaire entre les États membres. D'aucuns émettent l'hypothèse qu'un ou plusieurs dirigeants de l'UE soient enclins à bloquer l'agenda parce qu'il(s) serai(en)t hostile(s) à la décision que pourrait prendre le Conseil européen sur les nominations aux hautes fonctions européennes. L'ordre des discussions au sommet sur l'agenda stratégique et les nominations n'a d'ailleurs pas été formellement arrêté.
Mercredi, à l'issue de la réunion des ambassadeurs des États membres auprès de l'UE (Coreper), certaines délégations avaient encore formulé des amendements sur des sujets tels que la migration et le financement de la défense européenne. De l'avis de plusieurs sources, la Hongrie a certes exprimé des demandes, mais n'a pas communiqué son intention de s'opposer à l'agenda stratégique.
Voir le projet de conclusions du Conseil européen daté du 25 juin et incluant la dernière version du projet d'agenda stratégique : https://aeur.eu/f/ctk
En parallèle, la Présidence belge du Conseil de l'UE a posé les jalons de la réflexion des États membres sur une réforme interne de l'Union. Elle a identifié quatre volets qui font écho à certains enjeux identifiés lors de l'élaboration de l'agenda stratégique, à savoir : - les valeurs et le respect de l'État de droit ; - la compétitivité et la souveraineté économique ; - l'avenir du budget de l'UE ; - la gouvernance institutionnelle (EUROPE 13439/8).
Voir le rapport de la Présidence belge du Conseil : https://aeur.eu/f/csx (Mathieu Bion avec la rédaction)