La Présidence belge du Conseil de l’UE a finalement décidé, mercredi 26 juin, de renoncer à amener les pays de l’UE à une position commune sur la proposition encadrant l’utilisation des nouvelles techniques génomiques (NTG).
En effet, la Présidence belge du Conseil a décidé, la veille au soir, de retirer de l’ordre du jour du Comité des représentants permanents des États membres auprès de l’UE (Coreper) l’examen d’un texte de compromis visant notamment à régler le problème du brevetage s’agissant des plantes NTG (EUROPE 13439/18, 13417/12).
La Pologne, qui fait partie de la minorité de blocage et qui a un poids suffisant en termes de votes pour modifier l'issue des négociations, n’a pas levé ses réserves. Dès lors, la majorité qualifiée requise au Conseil de l'UE pour obtenir une 'orientation générale' (general approach) sur le texte n’est pas atteinte.
Le dossier est transmis à la Présidence hongroise du Conseil de l’UE alors que le Parlement européen, lui, a déjà adopté sa position sur la proposition concernant l'utilisation des nouvelles techniques génomiques.
Les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) ont salué « les efforts significatifs déployés par la Présidence belge du Conseil, tout en rappelant l'importance de clarifier et de conclure le processus de négociation ». En l'absence d'une législation européenne sur les NGT, « les agriculteurs européens se verront refuser l'un des outils essentiels pour s'adapter au changement climatique et répondre aux objectifs de réduction des risques et d'utilisation des pesticides », regrette l’organisation. En outre, en raison de ce blocage, les agriculteurs européens sont placés dans une situation concurrentielle défavorable par rapport à leurs collègues des pays tiers.
L’organisation Euroseeds déplore aussi cet échec dans les négociations au Conseil et demande « une action urgente pour établir une approche réglementaire différenciée pour les NTG en Europe afin de soutenir l'innovation et de maintenir la compétitivité ». (Lionel Changeur)