L'économiste Gabriel Zucman a présenté, mardi 25 juin, un rapport commandé par la Présidence brésilienne du G20 contenant une proposition de norme coordonnée au niveau international garantissant une imposition effective des personnes très fortunées (EUROPE 13417/20).
Les personnes dont le patrimoine total, comprenant actifs, biens immobiliers, actions, participation à la propriété d'entreprises, etc., est supérieur à un milliard de dollars seraient tenues de payer un montant minimum d'impôt par an égal à 2% de leur patrimoine. À l'instar de l'impôt minimum sur les sociétés multinationales adopté en 2021, seuls les milliardaires qui ne paient pas déjà l'équivalent de 2% de leur patrimoine au titre de l'impôt sur le revenu devraient s'acquitter de cet impôt. La proposition fonctionne comme un mécanisme de complément.
« L'idée est de créer une nouvelle forme de coordination entre les pays tout en respectant la souveraineté nationale et, donc, d'établir une norme commune qui permette une mise en œuvre flexible au niveau national et par les pays utilisant une variété d'instruments nationaux », a expliqué M. Zucman en conférence de presse.
Cet impôt minimum sur les milliardaires permettrait de collecter 200 à 250 milliards de dollars par an au niveau mondial auprès d'environ 3 000 personnes. Une extension aux patrimoines dont la valeur nette est supérieure à 100 millions de dollars permettrait d'ajouter 100 à 140 milliards de dollars par an.
L’initiative citoyenne européenne en faveur d'un impôt européen sur la fortune (EUROPE 13391/15) a reçu à ce jour plus de 222 500 soutiens.
Lire le rapport (en anglais) : https://aeur.eu/f/ctw (Anne Damiani)