« Nous poursuivons nos efforts et il reste encore quelques jours pour tenter d’aboutir à un accord » sur la proposition encadrant l’utilisation des nouvelles techniques génomiques (NTG), a déclaré, lundi 24 juin, à Luxembourg, le ministre belge de l’Agriculture, David Clarinval, après le Conseil 'Agriculture'.
En effet, la Présidence belge du Conseil présentera mercredi 26 juin au Comité des représentants permanents des États membres auprès de l’UE (Coreper) un nouveau texte de compromis visant à régler le problème de l’impact des pratiques de brevetage pour les plantes NTG (EUROPE 13417/12).
La Commission européenne a proposé de classer les plantes NTG en deux catégories : 1) celles considérées comme des cultures conventionnelles ; 2) celles devant être réglementées comme des OGM en raison d'un plus grand nombre de modifications de l'ADN.
Sur la base de sa proposition antérieure de mai 2024, la Présidence belge du Conseil propose d'exclure les plantes NTG brevetées et leurs produits de la mise sur le marché en tant que plantes ou produits NTG de catégorie 1 (celle contenant les plantes NTG considérées comme semblables aux plantes conventionnelles). À cette fin, la Présidence belge a introduit un statut provisoire de NTG de catégorie 1, qui autorise la dissémination volontaire dans l'environnement d'une plante NTG de catégorie 1 (pour mener des essais sur le terrain), mais pas sa mise sur le marché.
Ce statut provisoire de NTG de catégorie 1 repose sur la vérification que la plante répond aux critères d'équivalence avec les plantes conventionnelles et qu'elle ne présente pas de tolérance aux herbicides parmi les caractères recherchés. Cette vérification ne s'étend pas aux brevets de produits ni aux demandes de brevets de produits à ce stade afin d'éviter toute charge inutile pour les demandeurs et les autorités compétentes.
Selon cette proposition, les plantes NTG brevetées et leurs produits ne peuvent être mis sur le marché qu'en tant que plantes ou produits NTG de catégorie 2, après une évaluation des risques et dans les conditions réglementaires plus strictes.
La Pologne pessimiste. Tous les regards sont tournés vers la Pologne, qui fait partie de la minorité de blocage et qui a un poids suffisant en termes de votes pour modifier l'issue des négociations. Toutefois, le ministre polonais, Czesław Siekierski, a indiqué, lundi 24 juin à Luxembourg, que même si la proposition belge inclut « beaucoup de suggestions » de certains pays, « nous n’avons pas eu suffisamment de temps pour analyser les effets de cette proposition » mise sur la table par la Belgique. Le ministre polonais ne croit donc pas en un accord le 26 juin, car les États membres ont besoin de consulter les experts et leurs agriculteurs, a conclu Czesław Siekierski.
Liens vers la proposition (en trois parties) : https://aeur.eu/f/ct7 ; https://aeur.eu/f/ct8 ; https://aeur.eu/f/ct9
Avenir de l’agriculture. M. Clarinval a par ailleurs précisé que seule la Roumanie s’était opposée aux conclusions (https://aeur.eu/f/css ) sur l’avenir de l’agriculture de l’UE tandis que la Slovaquie aurait signalé son intention de s’abstenir (EUROPE 13438/14). Ces deux pays s’opposent au maintien du mécanisme de convergence externe des aides, « car ils souhaitent rapidement supprimer ce mécanisme pour avoir une aide identique au niveau de tous les agriculteurs de l’UE », a expliqué le ministre belge. (Lionel Changeur)