L’exploitation de l’aciérie Ilva à Taranto (Italie) devra être suspendue si elle présente des dangers graves et importants pour l’environnement et la santé humaine, ce qu'il appartient à la justice italienne d'apprécier, a estimé la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) dans un arrêt prononcé mardi 25 juin (affaire C-626/22).
En Italie, des citoyens habitant près de l'aciérie Ilva, l'une des plus grandes d'Europe, agissent contre la poursuite de l'exploitation de l'usine, faisant valoir que ses émissions nuisent à leur santé et que l'installation enfreint les dispositions de la directive (2010/75) relatives à la prévention et à la réduction des émissions industrielles.
Le tribunal de Milan demande à la CJUE si la législation italienne et les règles dérogatoires spéciales applicables à l’aciérie afin de garantir sa continuité sont contraires au droit de l'UE.
Par son arrêt, la Cour souligne que la directive contribue à atteindre deux objectifs clés du droit de l'UE, à savoir la protection de l'environnement et celle de la santé publique, qui sont étroitement liées. Elle est d'avis que l’évaluation préalable de l’impact de l’aciérie sur ces deux aspects doit faire partie intégrante des procédures de délivrance et de réexamen de l’autorisation d’exploitation. L’exploitant doit aussi évaluer ces incidences tout au long de la durée d’exploitation de son installation.
Or, selon la justice italienne, cette exigence préalable n’a pas été respectée concernant les dommages sanitaires. Et les règles spéciales applicables à Ilva ont permis de lui délivrer une autorisation environnementale et de la réexaminer sans tenir compte de certains polluants ou de leur effet nocif sur la population environnante, alors que l’exploitant d’une installation doit fournir, dans sa demande d’autorisation initiale, des informations sur la nature, la quantité et l’effet néfaste potentiel des émissions susceptibles d’être produites par son installation.
Seules les substances polluantes considérées comme ayant un effet négligeable sur la santé humaine et sur l’environnement peuvent ne pas être soumises au respect de valeurs limites d’émission dans l’autorisation d’exploitation, constate la CJUE.
La Cour considère que, contrairement à ce que font valoir Ilva et le gouvernement italien, la procédure de réexamen d’une autorisation ne peut pas se borner à fixer des valeurs limites pour les substances polluantes dont l’émission était prévisible. Il faut également tenir compte des émissions effectivement générées par l’installation concernée au cours de son exploitation et portant sur d’autres substances polluantes.
En cas d’infraction aux conditions d’autorisation d’exploitation de l’installation, l’exploitant doit prendre immédiatement les mesures nécessaires pour rétablir dans les plus brefs délais possibles la conformité de son installation à ces conditions, estime la Cour. En outre, en cas de dangers graves et importants pour l’intégrité de l’environnement et de la santé humaine, ajoute le juge européen, le délai pour appliquer les mesures de protection prévues par l’autorisation d’exploitation ne peut pas être prolongé de manière répétée et l’exploitation de l’installation doit être suspendue.
Se félicitant de l'arrêt de la Cour, les Italiens Mario Furore et Valentina Palmisano, eurodéputés du Movimento 5 Stelle, ont critiqué dans un communiqué le gouvernement 'Meloni', qui « tente par tous les moyens de piétiner le droit à la santé ». Selon eux, l'arrêt est une défaite pour le ministre italien des Entreprises, Adolfo Urso, dont les commissaires qu'il a nommés ont demandé « le licenciement de 5 200 travailleurs, démontrant ainsi l'absence de volonté politique de relancer l'usine ».
Voir l'arrêt de la Cour de justice : https://aeur.eu/f/csv (Mathieu Bion)