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Bulletin Quotidien Europe N° 13439
ACTION EXTÉRIEURE / Eee

Feu vert du Conseil de l’UE aux accords sur les mécanismes financiers de l'EEE et de la Norvège pour 2021-2028

Le Conseil de l’UE a adopté, mardi 25 juin, une décision relative à la signature et à l'application provisoire des accords sur l'Espace économique européen (EEE) et sur les mécanismes financiers norvégiens pour la période 2021-2028.

Les mécanismes financiers définissent la contribution des États de l'EEE/AELE - l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège - à la réduction des disparités économiques et sociales dans l'Espace économique européen.

Les deux mécanismes financiers fourniront ensemble une contribution financière de 3,268 milliards d'euros à la cohésion économique et sociale dans l’EEE de mai 2021 à avril 2028. Ce montant consiste en des allocations spécifiques par pays à la Bulgarie, la Croatie, Chypre, la République tchèque, l'Estonie, la Grèce, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie sur la base de la clé de répartition du Fonds de cohésion.

Deux protocoles supplémentaires aux accords bilatéraux de l'UE avec la Norvège et l'Islande, négociés en parallèle, prévoient la libéralisation de l'accès au marché de l'UE pour certains poissons et produits de la pêche originaires de ces pays de mai 2021 à avril 2028. La Norvège renouvellera l'accord sur le transit du poisson pour les navires de l'UE qui débarquent des captures en Norvège.

La Commission et les États de l'EEE sont prêts à signer les accords et protocoles respectifs. Après les notifications requises, les accords et protocoles seront appliqués à titre provisoire jusqu'à l'achèvement des procédures de ratification. Le Conseil adoptera une décision sur leur conclusion après l'approbation du Parlement européen.

Détails : https://aeur.eu/f/cst (Lionel Changeur)

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