Les ministres des Affaires européennes des Vingt-sept ont auditionné une nouvelle fois la Hongrie, mardi 25 juin à Luxembourg, au titre de la procédure 'Article 7' du Traité sur la violation des principes de l’État de droit. Il s’agissait du 7e exercice de ce type depuis l’ouverture de la procédure en 2018.
Si la discussion a été sereine et « assez constructive », selon la ministre belge des Affaires étrangères, Hadja Lahbib, la Présidence hongroise montante du Conseil de l’UE a, sans surprise, réitéré ses critiques quant à une procédure devenue « politique » et utilisée comme un moyen de pression sur le pays pour lui faire adopter certaines législations, a dit le ministre hongrois, János Bóka. « J'espère qu'après les élections européennes, la rhétorique et l'approche conflictuelle qui ont caractérisé cette procédure s'atténueront », avait notamment commenté le ministre en arrivant à la réunion.
Selon une source, la discussion, qui a duré environ deux heures, a été relativement classique, les États membres posant diverses questions sur les récents développements dans le pays, notamment judiciaires.
Les États membres ont reconnu que « certains efforts avaient été accomplis par la Hongrie, notamment en matière judiciaire », mais qu’il demeurait un certain nombre de préoccupations profondes quant à la défense de l’État de droit et des libertés fondamentales, a commenté auprès d'Agence Europe le ministre délégué français chargé de l'Europe, Jean-Noël Barrot. Et « qu'il convenait donc de maintenir cette procédure en l'état ».
« Un appel a été lancé par la plupart des États membres » pour que la Hongrie fournisse des efforts supplémentaires, a ajouté cette source.
À son arrivée à Luxembourg, la vice-présidente de la Commission, Věra Jourová, avait pointé la persistance d’une série d’observations s’agissant des « médias, de la liberté académique, de la liberté d’association » et appelé la Présidence hongroise à se comporter en « honest broker » et à montrer une attitude « professionnelle ».
De son côté, la ministre belge, Hadja Lahbib, avait indiqué, en ouvrant la réunion, qu'il « y a toujours des manquements en matière d'État de droit, en matière de droit des minorités, d'indépendance de la justice. Et j'en veux pour preuve, d'ailleurs, les dernières amendes qui ont été prises par la Commission européenne. Il y a quelques jours, à peine 200 millions d'euros et 1 million d'astreintes par jour pour non-respect d'une des décisions de la Cour européenne de justice ».
Mais, pour la ministre, quand il y a de la volonté, il est possible de sortir très vite de l'article 7, puisque la Pologne y est parvenue. Donc, « c'est tout ce que nous souhaitons à la Hongrie : appliquer les réformes et sortir, peut-être même sous leur présidence qui s'ouvre déjà le 1er juillet, de cette procédure article 7 ». (Solenn Paulic)