La Commission de Venise du Conseil de l’Europe a publié, mardi 25 juin, deux nouveaux avis sur la Géorgie.
L’un concerne les amendements au code électoral qui abolissent les quotas de genre, l’autre est relatif aux suites données à un avis de décembre 2023 (Commission de Venise/OSCE) concernant les projets de modifications du Code électoral et du Règlement intérieur du Parlement liées à la composition de la Commission électorale centrale.
En ce qui concerne la suppression des quotas de genre dans le code électoral, les experts en droit constitutionnel du Conseil de l’Europe admettent que les précédentes règles avaient un caractère temporaire, mais soulignent leur dimension fondée.
Ils appellent à la mise en place de nouveaux dispositifs qui facilitent l’élection de candidates.
La Commission de Venise se dit aussi « très préoccupée » par le fait que ces modifications aient été adoptées en procédure accélérée, sans consultation préalable, et ce à moins d’un an des prochaines législatives prévues en octobre 2024, ce qui suscite « de vives inquiétudes quant à la stabilité de la loi électorale ».
Quant aux suites données à l’avis de 2023 sur les projets de modifications du Code électoral et du Règlement intérieur du Parlement, elles sont inexistantes, déplore la Commission de Venise.
Qui plus est, elles surviennent, elles aussi, à quelques mois des prochaines législatives.
« Les modifications – désormais adoptées – sont clairement insuffisantes pour garantir un processus politique fondé sur le consensus, qui est crucial pour l’’indépendance et l’impartialité de la Commission électorale centrale et pour la confiance du public dans cette institution », précise la Commission de Venise.
Là encore, la proximité de ces modifications avec les élections législatives est soulignée.
La Commission de Venise réitère les recommandations de son avis initial et encourage les autorités à « utiliser cet élan pour renforcer le processus démocratique », essentiel dans le cadre de la demande d’adhésion de la Géorgie à l’Union européenne.
Liens vers les avis : https://aeur.eu/f/ct1 ; https://aeur.eu/f/ct2 (Véronique Leblanc)