Le Conseil de l’UE a adopté, mardi 25 juin, une recommandation sur un plan d'action visant à coordonner une réponse au niveau de l'UE en cas de perturbations des infrastructures critiques ayant une incidence transfrontalière significative, selon un communiqué.
La recommandation avait été présentée fin 2022 dans la foulée du sabotage du gazoduc Nord Stream (EUROPE 13045/11). Les entités critiques sont des entités fournissant des services essentiels dans des secteurs tels que les transports, l'énergie et la santé.
La recommandation met en place un plan directeur de l'UE « pour promouvoir une connaissance commune de l'origine et des conséquences d'un incident, renforcer la coordination des communications publiques et améliorer l'efficacité de la réponse ».
Elle prévoit le partage d'informations, la coordination avec d'autres mécanismes de crise et d'urgence de l'UE, les échanges sur les approches de communication publique, la préparation de rapports d'incidents et le soutien technique fourni par d'autres États membres ou institutions de l'UE aux États membres touchés.
Un incident d'infrastructure critique ayant une incidence transfrontalière significative se produit lorsqu'il perturbe de manière significative : - la fourniture de services essentiels, selon l'évaluation d'au moins six États membres touchés ; - la fourniture de services essentiels par une entité critique revêtant une importance particulière au niveau européen ; - la fourniture de services essentiels à ou dans deux États membres ou plus et nécessite, en accord avec les pays touchés, une réponse au niveau de l'UE.
Les États membres ont été vigilants pendant l'examen du texte quant au respect de leurs prérogatives.
Lien vers la recommandation : https://aeur.eu/f/csw (Solenn Paulic)