Les déclarations des nouvelles autorités américaines, la semaine dernière à l'OTAN, puis lors de la Conférence sur la sécurité de Munich, ont eu l'effet d'un électrochoc : la réflexion des États membres de l'Union européenne s'accélère sur la manière de flexibiliser les règles budgétaires européennes afin d'autoriser des investissements massifs dans le secteur de la défense, de permettre aux Européens d'assumer une part accrue de leur sécurité et de poursuivre leur soutien militaire à l'Ukraine.
Plusieurs ministres des Finances de pays de la zone euro se sont félicités, lundi 17 février lors de l'Eurogroupe, de l'annonce de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, qui avait ouvert la voie à l'activation d'une clause dérogatoire du Pacte de stabilité et de croissance (EUROPE 13580/6).
Notant que certains partenaires ont intimé « avec insistance » à l'Europe de renforcer sa résilience, le président de l'Eurogroupe, Paschal Donohoe, a estimé que le débat sur la flexibilité du Pacte de stabilité révisé, dont la vocation est aussi de stimuler les investissements, allait s'ouvrir « rapidement ». Faisant état d'un « sentiment d'urgence renforcé » parmi les ministres, il s'est dit « confiant » dans la capacité des États membres à trouver, dans le cadre des règles budgétaires existantes, « des moyens d'accroître les dépenses militaires, tout en continuant de prôner la poursuite de la stabilité budgétaire ».
Le ministre belge, Vincent Van Peteghem, s'est dit « très favorable » à la possibilité de dégager des marges de manœuvre pour les investissements dans la défense dans le périmètre des règles budgétaires. Son homologue portugais, Joaquim Miranda Sarmento, a indiqué que son pays, tout en maintenant ses engagements budgétaires, était prêt « à suivre » le travail destiné à flexibiliser les instruments budgétaires existants.
Le Portugal ambitionne d'atteindre en 2029 le seuil de dépenses militaires de 2% du PIB national fixé à l'OTAN.
« Nous évaluons toutes les options », a indiqué le ministre allemand des Finances, Jörg Kukies, rappelant que le chancelier allemand, Olaf Scholz, avait déjà évoqué le besoin éventuel de faire appel aux « exemptions » réglementaires existantes. Toutefois, il s'est dit « sceptique » concernant l'activation de la clause dérogatoire générale du Pacte de stabilité qui, comme lors de la pandémie de Covid-19 en 2020, requerrait « une grave récession économique » au niveau de l'Union européenne. « Ce n'est pas le cas à l'heure actuelle », a-t-il noté, soulignant l'importance de la stabilité budgétaire à long terme.
L'option qui demeure, selon l'Allemagne, est l'activation, par les pays de l'UE qui le souhaitent, de 'clauses dérogatoires nationales' prévues dans le volet 'préventif' du Pacte.
À son arrivée à l'Eurogroupe, le commissaire européen à l'Économie et à la Productivité, Valdis Dombrovskis, n'avait pas souhaité préciser quel type de clause dérogatoire du Pacte la Commission envisage. Nous détaillerons les modalités « dans les prochaines semaines », avait-il indiqué, admettant que l'orientation budgétaire devrait redevenir expansionniste au niveau de l'UE. Plus tard, il a admis que la clause dérogatoire nationale pouvait paraître « plus adaptée aux circonstances actuelles » caractérisées par le fait que l'engagement de l'administration 'Trump' envers le partenariat transatlantique « ne peut pas être considéré comme acquis ».
D'autres options déjà envisagées. Outre la flexibilité du Pacte de stabilité, d'autres pays de la zone euro ont mentionné la possibilité de faire davantage pour soutenir les investissements dans la défense. Le ministre espagnol, Carlos Cuerpo, a évoqué les autres options suivantes : - une mobilisation accrue de la BEI (EUROPE 13569/17) ; - des « financements communs » pour financer « des biens publics communs », la défense en faisant partie, selon lui ; - la fourniture de garanties publiques par le 'Mécanisme européen de stabilité' (MES), le fonds de sauvetage permanent de l'Eurozone.
M. Van Peteghem a mentionné les deux premières options citées par son homologue espagnol.
Dès vendredi dernier, l'Italie avait estimé, dans un communiqué, que les déclarations de Mme von der Leyen sur le Pacte de stabilité constituaient « un premier pas fondamental dans la bonne direction, qui devra être suivi par la mise en place d'instruments financiers communs ».
La seule voix discordante s'étant exprimée lundi, en marge de l'Eurogroupe, a été celle du ministre néerlandais. Eelco Heinen a en effet estimé que les États membres faisaient face à « des choix difficiles de politique budgétaire ». Selon lui, il convient de raisonner à budget constant, dans la mesure où « ce que nous dépensons d'un côté, nous ne pouvons pas le dépenser ailleurs », car « l'argent n'est pas gratuit ». Et il s'est opposé à « tout emprunt supplémentaire commun ». (Mathieu Bion)