Baser le prochain budget à long terme de l'UE sur la performance sera « un défi », a déclaré Dirk Gotink (PPE, néerlandais), en commission du contrôle budgétaire du Parlement européen, lundi 17 février.
L’eurodéputé a présenté le projet d’avis de la commission du contrôle budgétaire du PE sur le projet de rapport d’initiative pour un budget à long terme « rénové dans un monde en mutation », remis par Siegfried Muresan (PPE, roumain) et Carla Tavares (S&D, portugaise), pour la commission des budgets (EUROPE 13570/13).
Allier performance et transparence. Le rapporteur Dirk Gotink craint que la simplification du cadre financier pluriannuel (CFP) se traduise par un manque de contrôle et de suivi de l'utilisation des fonds européens, comme l'a analysé la Cour des comptes européenne (CCE) à propos de la 'Facilité pour la reprise et la résilience' (EUROPE 13501/15), le mécanisme qui va inspirer le fonctionnement du prochain CFP.
« Il faut des résultats tangibles fondés sur une valeur ajoutée européenne et pas une renationalisation des investissements européens », a prévenu Dirk Gotink, lundi. Dans son projet d'avis, la commission du contrôle budgétaire craint que cela se traduise en « 27 approches nationales distinctes, ne formant pas une approche unifiée, et où les États membres seraient traités différemment sur des questions similaires », puisque les plans nationaux se négocieraient entre la Commission et chaque pays.
Par ailleurs, l'eurodéputé néerlandais a demandé une « méthodologie » pour prouver « que la valeur ajoutée est avérée ». Le passage à un budget basé sur des politiques, selon le modèle 'argent contre réformes', ne devra pas faire disparaître le lien « entre les dépenses effectives et la réalisation d'un objectif », a estimé le rapporteur.
« Souvent, nous n'avons pas d'idée claire de qui sont les bénéficiaires [des fonds octroyés dans le cadre de la 'Facilité pour la reprise et la résilience']. Nous avons essayé d'obtenir des informations a posteriori, mais c'était très difficile », a regretté Dirk Gotink. Le prochain CFP devra éviter cet écueil, selon la commission du contrôle budgétaire.
Pour cela, il suggère, dans son projet d'avis, la création d'un « tableau de bord numérique en temps réel, accessible au public, détaillant l’allocation des fonds, les objectifs des projets, leurs résultats et les bénéficiaires finaux ».
Next Generation EU. « Rembourser la dette ne semble pas être la priorité d'un certain nombre d'États », s'est inquiété Dirk Gotink. L'eurodéputé est aligné avec la position de la Commission européenne (EUROPE 13577/20) et de la commission des budgets du PE (EUROPE 13570/13) : sans plan de remboursement, « le coût opérationnel sera déduit du budget ».
Voir le projet d'avis de la commission du contrôle budgétaire : https://aeur.eu/f/fjp (Florent Servia)