Le Parlement européen a publié son projet de rapport pour un budget à long terme « rénové dans un monde en mutation », jeudi 30 janvier. La version définitive de ce rapport d’initiative du PE sur le budget à long terme post-2027 est prévue pour le mois de mai.
Le Parlement espère ainsi murmurer à l’oreille de la Commission européenne avant la parution de sa proposition de budget, prévue pour juillet. Le cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034 sera revu à la lumière des crises traversées ces dernières années : Covid-19, guerre d'agression russe en Ukraine, crise énergétique.
Il est communément admis que le budget à long terme de l'UE devra être revu à la hausse afin de garantir le financement de ses principaux programmes de dépense et être plus flexible pour être plus réactif aux crises et aux chocs.
« Principalement conçu pour assurer la prévisibilité des investissements à moyen terme », le CFP devra désormais pouvoir « ajuster l'orientation des dépenses », peut-on lire dans le projet de rapport du PE. Pour ce faire, le PE prône des marges suffisantes sous chaque rubrique, notamment pour éviter de dévoyer les fonds de la politique de cohésion en cas de crises.
Le Parlement reconnaît que le modèle du fonds de relance post-Covid ('Facilité pour la reprise et la résilience'), qui « a contribué à stimuler des investissements et des réformes nationaux qui n'auraient pas eu lieu autrement », peut servir de modèle au prochain CFP, comme l'a prévu la Commission européenne (EUROPE 13498/11). Il estime toutefois qu'il faudra en « corriger [les] défauts », à savoir : impliquer les autorités régionales et locales de la conception à la mise en œuvre, privilégier les résultats et l'impact des mesures par rapport au nombre de réalisations et assurer une transparence totale sur les bénéficiaires finaux des dépenses de l'UE (EUROPE 13508/13).
L'un des enjeux du CFP post-2027 consistera à rembourser l'emprunt du Plan de relance Next Generation EU (NGEU) sans toucher aux programmes politiques. Cette condition est essentielle pour le Parlement européen. Or, selon les parlementaires, le remboursement des intérêts de la dette a déjà, « en pratique, été en concurrence avec le remboursement des coûts d'emprunt [intérêts] de NGEU ».
Mais sans l'adoption de nouvelles ressources propres, les coupes budgétaires risquent d'être inévitables dans le CFP post-2027, a prévenu le commissaire européen au Budget, Piotr Serafin, lors d'une rencontre avec les eurodéputés, jeudi 30 janvier (EUROPE 13568/24). Dans son projet de rapport, le Parlement « appelle le Conseil à adopter (...) en urgence » la proposition de la Commission sur les ressources propres et souligne la nécessité de proposer des ressources propres « nouvelles, innovantes et véritables » (EUROPE 13506/20).
Les lignes budgétaires devront également être revues pour faire face aux récents défis, avec en priorité des investissements communs dans la défense, dans la santé et dans l'adaptation au changement climatique, pour « se protéger contre et réduire l'impact des catastrophes naturelles et des événements météorologiques extrêmes », selon le PE.
Des investissements communs dans la défense généreraient des économies d'échelle et garantiraient l'interopérabilité des équipements et des systèmes. Il faudra à ce titre soutenir les États membres limitrophes de la Russie, pour lesquels la guerre en Ukraine a des « conséquences économiques et sociales considérables ».
Le budget devra être en adéquation avec les priorités de l'UE que sont « la sécurité, la compétitivité et la prospérité », a déclaré Siegfried Muresan (PPE, roumain), corapporteur du texte avec Carla Tavares (S&D, portugaise).
La politique de cohésion et la Politique agricole commune devront rester des piliers du budget de l'UE, selon le Parlement européen, et la recherche, l'innovation, Erasmus +, le Fonds social européen, les infrastructures énergétiques, de transport et numériques devront rester prioritaires.
Les eurodéputés ont encore quelques mois pour parfaire leur proposition et tenter d'influencer la Commission européenne.
Voir le projet de rapport : https://aeur.eu/f/fbg (Florent Servia)