Dans une lettre envoyée vendredi 31 janvier, douze pays membres demandent à la Commission européenne de prendre des mesures contre « l'ingérence dans les élections » de pays tiers, notamment en accélérant les enquêtes en cours dans le cadre de la législation sur les services numériques (DSA) (EUROPE 13560/4).
Parmi les signataires se trouvent la France ainsi que l'Allemagne, où des élections législatives auront lieu le 23 février prochain et qui font déjà l'objet d'une attention accrue de la part des autorités nationales et européennes (EUROPE 13565/26).
Un stress test a été réalisé ce vendredi avec la Commission, plusieurs plateformes en ligne - Google (YouTube), LinkedIn, Microsoft, Meta (Facebook, Instagram), Snapchat, TikTok et X - ainsi que les autorités allemandes et des organisations de la société civile afin de préparer certains « scénarios fictifs visant à identifier et à réduire les risques potentiels liés aux élections » et « qui pourraient constituer un risque pour le discours civique et les processus électoraux ».
Selon Thomas Régnier, porte-parole de la Commission, une réponse aux enquêtes en cours sera annoncée « en temps voulu », mais les processus actuels ne seront pas accélérés. « Cela prend du temps, nous devons faire attention. Quand nous serons prêts, nous prendrons les mesures qui s'imposent », a-t-il déclaré.
Dans la lettre qu'Agence Europe s'est procurée, les douze pays demandent « instamment » à la Commission d'exploiter pleinement les pouvoirs conférés par le DSA. Ils l'appellent également à présenter « des propositions solides » visant à renforcer les moyens d'action au niveau européen, à travers la mise sur pied d'un 'bouclier pour la démocratie' et l'élaboration de « sanctions individuelles », afin d'« envoyer un signal ferme à ceux qui sont impliqués dans des activités déstabilisantes ».
Voir la lettre des douze pays : https://aeur.eu/f/fbk (Isalia Stieffatre)