À la suite d'une consultation durant l’automne 2024, l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie a révisé, vendredi 31 janvier, la proposition des gestionnaires de réseau de transport (GRT) visant à modifier la méthodologie d'harmonisation de l'allocation des capacités entre zones pour l'échange de capacités d'équilibrage ou le partage de réserves sur le marché européen de l'électricité (EUROPE 13483/23).
La méthodologie mise à jour clarifie la gouvernance du processus basé sur le marché, établit des règles de répartition des revenus de congestion résultant de l’allocation de capacité entre zones entre les GRT et accorde plus de temps aux GRT pour développer le logiciel harmonisé basé sur le marché. Elle offre également « une flexibilité » à ceux qui exploitent déjà des processus régionaux basés sur le marché « pour s’adapter aux nouvelles exigences de la méthodologie ».
Suite à cette révision, les GRT sont tenus de développer le logiciel harmonisé basé sur le marché d’ici juin 2026. La mise en œuvre complète du processus harmonisé d’allocation basé sur le marché n’est pas attendue avant septembre 2027, après approbation des autorités de régulation nationales (ARN).
Pour voir la décision de l’ACER : https://aeur.eu/f/fav (Pauline Denys)