31/01/25 (Agence Europe) – La Commission européenne a lancé, vendredi 31 janvier, un appel à manifestation d'intérêt (https://aeur.eu/f/fbf ) et une consultation publique (https://aeur.eu/f/fbe ) sur la révision du règlement 'TTBER' (316/2014), qui exempte certaines catégories d'accords de transfert de technologie, ainsi que des lignes directrices qui l'accompagnent. Cet exercice complète une évaluation qui a déterminé, en novembre 2024, que les règles devaient être révisées après avril 2026. Les parties intéressées peuvent fournir leur point de vue jusqu'au 25 avril. Sur cette base, la Commission présentera son projet de révision des règles au troisième trimestre 2025. (MB)