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Bulletin Quotidien Europe N° 13570
Sommaire Publication complète Par article 23 / 27
BRÈVES / Concurrence

Accords de transfert de technologie, consultation publique et appel à manifestation d'intérêt sur la révision des règles de l'UE

31/01/25 (Agence Europe) – La Commission européenne a lancé, vendredi 31 janvier, un appel à manifestation d'intérêt (https://aeur.eu/f/fbf) et une consultation publique (https://aeur.eu/f/fbe) sur la révision du règlement 'TTBER' (316/2014), qui exempte certaines catégories d'accords de transfert de technologie, ainsi que des lignes directrices qui l'accompagnent. Cet exercice complète une évaluation qui a déterminé, en novembre 2024, que les règles devaient être...

Sommaire

SÉCURITÉ - DÉFENSE
DÉFENSE : les dirigeants européens se pencheront sur l’avenir de la défense
Invasion Russe de l'Ukraine
JUSTICE : les États membres de l’UE entendent renforcer les réponses judiciaires aux crimes de guerre en Ukraine
POLITIQUES SECTORIELLES
JUSTICE/DROITS FONDAMENTAUX : les États membres estiment que l'équilibre préservé entre coopération judiciaire et garanties de l'État de droit doit reposer sur la pratique
JUSTICE : avenir de la justice - efficacité, indépendance, protection des personnes vulnérables et numérique ont guidé les discussions des ministres européens
ENVIRONNEMENT : le projet de rapport d'initiative du Parlement sur la résilience de l'eau plaide pour un cadre règlementaire contraignant, transversal et financé
CLIMAT : face aux écarts de mise en œuvre et d’ambition, les pays du G20 ne sont pas sur la bonne voie pour respecter les objectifs de l’Accord de Paris
AGRICULTURE : Christophe Hansen demande des mesures de l'UE pour « garantir une production agricole durant les décennies à venir »
NUMÉRIQUE/DÉMOCRATIE : douze pays de l'UE exhortent la Commission européenne à accélérer les enquêtes sur l’ingérence électorale via les réseaux sociaux
NUMÉRIQUE : les autorités de régulation numérique européennes s'attaquent à DeepSeek, l'entreprise d'intelligence artificielle chinoise
NUMÉRIQUE : l'Union européenne doit imposer sa 'troisième voie' dans le domaine de l'intelligence artificielle, selon plusieurs organisations du secteur
TRANSPORTS/INDUSTRIE : la Commission européenne consulte sur l'avenir de l'industrie automobile
ÉNERGIE : l’ACER révise la méthodologie d'harmonisation de l'allocation des capacités d'équilibrage interzonales
INSTITUTIONNEL
BUDGET : l'UE devra augmenter et restructurer son budget à long terme afin de répondre aux crises, selon le projet de rapport d'initiative du Parlement européen
COMITÉ DES RÉGIONS : deux candidats se présentent en vue des élections du 20 février à la présidence du Comité européen des régions
SOCIAL - EMPLOI
SOCIAL : règlement de coordination des régimes de sécurité sociale, de nouvelles ouvertures vers un accord semblent s'être dégagées parmi les États membres
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
LOGEMENT : « nous devons trouver des solutions communes » à la crise du logement dans l'UE, estime Irene Tinagli
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : chambres centrales de compensation, prorogation jusque fin juin 2028 de l'équivalence des règles britanniques et de l'UE
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne valide un soutien italien de 1,1 milliard d'euros pour soutenir l'emploi des jeunes et des femmes
ACTION EXTÉRIEURE
UNRWA : Hadja Lahbib demande à Israël de respecter le droit international
PAKISTAN : l'UE encourage les autorités pakistanaises à poursuivre leurs réformes en faveur des droits de l’homme, dans le contexte de l’évaluation du SPG+
LAOS : Global Gateway, l’UE débloque 45 millions d’euros pour soutenir le développement durable et la reprise économique du pays
BRÈVES
ÉNERGIE : la Commission européenne consulte sur les projets d'infrastructures énergétiques candidats à la liste PIC/PIM
CONCURRENCE : accords de transfert de technologie, consultation publique et appel à manifestation d'intérêt sur la révision des règles de l'UE
ÉNERGIE : le 31 janvier marque la fin du mécanisme de correction du marché pour le plafonnement des prix du gaz
ENVIRONNEMENT : des victimes des PFAS demandent à Ursula von der Leyen de les recevoir
SANTÉ ANIMALE : l'EFSA traque les mutations du virus de la grippe aviaire
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : l’UE s’engage à lutter contre la résistance des champignons Aspergillus aux fongicides azolés