Quel avenir pour les systèmes judiciaires européens ? Les ministres des États membres de l'Union européenne chargés de la Justice ont travaillé sur la question au cours de leur réunion informelle à Varsovie, vendredi 31 janvier.
L'impact des réseaux sociaux, la numérisation, mais aussi la lutte contre la criminalité organisée et la protection des groupes vulnérables ont ainsi jalonné les discussions dédiées au cours du déjeuner de travail où les délégations ont fait part des pratiques nationales.
Ces dernières ont reflété, selon les propos du ministre polonais de la Justice en conférence de presse, une volonté de rendre la justice tout à la fois plus efficace et accessible. Parmi les priorités, on notera : la réduction des délais judiciaires et l'amélioration de l'indépendance des tribunaux.
Il s'agit de trouver un équilibre entre normes européennes plus strictes afin d’harmoniser la qualité et l’efficacité des systèmes judiciaires et une approche plus souple, respectant les spécificités nationales.
La place de la société civile dans l’élaboration des politiques judiciaires a également été évoquée. Plusieurs délégations ont soutenu l'idée d'une justice plus transparente et participative, qui s'appuierait sur la consultation des citoyens et le rôle des organisations de défense des droits fondamentaux.
Par ailleurs, l’impact exponentiel des réseaux sociaux et des nouvelles formes de communication sur la justice a été mis sur la table, avec, notamment, la montée des campagnes de désinformation et des pressions publiques, qui influencent les décisions judiciaires. En réponse, une meilleure régulation et une formation des magistrats aux enjeux numériques ont été proposées.
La numérisation et l'intelligence artificielle ont été présentées comme des leviers pour moderniser la justice et réduire les arriérés judiciaires. L’UE encourage déjà l’usage de la vidéoconférence et des outils numériques pour améliorer l'accès au droit, mais les avis varient sur l’encadrement éthique et juridique de l’IA.
Au sujet de la protection des groupes vulnérables, les ministres ont soutenu la perspective d'un meilleur accompagnement des victimes de violences domestiques et de crimes de guerre, comme des personnes en situation de handicap.
Enfin, certains ministres ont évoqué la menace que constitue la criminalité organisée, avec des groupes qui pourraient mettre une pression supplémentaire sur le système judiciaire de l’Union européenne. « Nous devrions apprendre comment aborder ce problème, comment être dans cette situation de manière à nous préparer contre de telles menaces qui pourraient survenir », a déclaré le ministre polonais. (Nithya Paquiry)