Face à la multiplication du nombre de conflits armés - qui, selon l'organisation Armed Conflict Location & Event Data (ACLED), ont doublé au cours des cinq dernières années - et par conséquent, des crimes de guerre, un nouveau projet hébergé par l'Unité de coopération judiciaire de l'Union européenne, Eurojust, a été lancé le 12 février pour une durée de quatre ans.
En vue d’élargir le champ d’action contre l’impunité, le projet 'Autorités nationales contre l’impunité' (IMPNA) devrait permettre de consolider les partenariats avec les pays extérieurs à l’Union européenne afin de condamner les crimes de guerre, génocides et crimes contre l’humanité.
Et pour cause, si les États membres constituent la majorité des pays qui lancent des enquêtes et des poursuites contre ces atrocités, cette ouverture est une nécessité au regard de la compétence universelle, dont la portée est par définition internationale.
La prise en considération d'un plus grand nombre de régions, comme d'une diversité de situations, conduirait, de fait, à une diminution des « refuges », ainsi que les qualifie Eurojust, pour les auteurs de crime de guerre.
Les activités du projet IMPNA sont destinées à deux groupes de parties prenantes engagées dans la lutte mondiale contre l'impunité pour les crimes internationaux fondamentaux : les organisations de la société civile qui s'efforcent de documenter tant ces crimes que les violations graves des droits de l'homme afin de demander des comptes aux niveaux national, régional et international et les autorités nationales des pays de l'UE et des pays non membres de l'UE - procureurs, agents chargés de l'application de la loi, juges - qui sont impliquées dans l'enquête nationale et les poursuites.
Le projet, financé par la Direction générale des partenariats internationaux de la Commission européenne d'octobre 2024 à septembre 2028, est mis en œuvre et hébergé par Eurojust et le Secrétariat du 'Réseau Génocide', basé à l'Agence.
Pour plus d'informations : https://aeur.eu/f/fje (Nithya Paquiry)