Le prochain budget de l’UE à long terme devra être flexible, simplifié et mieux ciblé. En substance, les priorités développées par la Commission européenne dans sa 'Feuille de route' confirment ce qui avait déjà été annoncé fin janvier par le commissaire européen au Budget, Piotr Serafin, devant le Parlement européen (EUROPE 13568/24), et en octobre 2024 dans sa lettre de mission (EUROPE 13511/18).
L'enjeu principal du prochain cadre financier pluriannuel (CFP) post-2027 réside dans le début du remboursement du prêt Next Generation EU contracté avec le Plan de relance post-Covid19. Consultée et publiée par Agence Europe mardi 11 février, la 'Feuille de route' de la Commission établit à 20 à 35 milliards d'euros par an la somme nécessaire pour rembourser ce prêt et ses intérêts. Soit « près de 20% du budget annuel actuel de l'UE », a précisé la Commission européenne.
Sans surprise, la Commission européenne répète que, dans ces conditions, « il ne peut y avoir un budget européen à la hauteur de ses ambitions tout en maintenant des contributions financières nationales stables, sans introduire de nouvelles ressources propres ». La Commission européenne appelle donc le Conseil de l'UE à « reprendre d'urgence ses travaux » sur le paquet de nouvelles ressources propres qu'elle a soumis et que le Parlement européen a déjà adopté (EUROPE 13289/10).
L'autre révolution du prochain CFP se trouvera dans sa structure, puisque, pour être plus efficace et mieux faire face aux crises, la Commission européenne compte réduire ses « plus de 50 programmes de dépenses » existants en trois fonds : des plans nationaux uniques par État membre, un fonds européen pour la compétitivité et un fonds révisé pour la politique étrangère.
Révélée avec la fuite d'un document de travail en octobre 2024 (EUROPE 13498/11), l'idée de plans nationaux uniques permettra d'axer le budget d'investissement de l'UE sur la performance, en conditionnant les versements de l'UE à la mise en œuvre par les États membres de réformes préalablement discutées, comme cela s'est fait avec la 'Facilité pour la reprise et la résilience'.
Libéré de sa cinquantaine de programmes de dépenses, le budget de l'UE serait aussi plus à même de réagir rapidement et efficacement à des crises telles que celles rencontrées ces dernières années (Covid-19, crise de l'énergie, guerre d'agression russe en Ukraine), selon la Commission européenne.
Par ailleurs, selon l'institution, l'existence d'un seul et unique point d'entrée pour l'accès aux financements de l'UE faciliterait la vie des bénéficiaires et réduirait la charge administrative.
Le 'Fonds européen pour la compétitivité' visera à soutenir les investissements dans des secteurs critiques, avec l'objectif de renforcer la compétitivité de l'Union européenne sur la scène mondiale. Toujours pour des raisons d'efficacité, la mise en commun des financements extérieurs des États membres de l'UE à travers un fonds révisé pour la politique étrangère inclura l'aide au développement, la coopération internationale et les initiatives de politique étrangère.
La Commission a présenté aussi les axes de dépenses de l'UE qui devront être prioritaires lors du prochain CFP, à savoir : la défense, la protection des frontières extérieures de l'UE, une croissance inclusive et une cohésion territoriale, la modernisation de l'agriculture, la préparation aux catastrophes climatiques et l'adaptation à un contexte géopolitique inédit.
Ces priorités devront être abordées par les États membres comme des « défis communs pour lesquels les dépenses au niveau européen apportent la plus grande valeur ajoutée ». La Commission plaide pour plus de synergies entre les politiques des États membres.
La coordination européenne qui s'est mise en place lors de la pandémie de Covid-19, sur les vaccins, et lors de la crise énergétique, avec une hausse du recours aux énergies renouvelables, est citée en exemple. Au contraire, la Commission a rappelé que les États membres étaient loin d'atteindre « l'objectif qu'ils s'étaient fixé il y a plus de 15 ans, à savoir investir ensemble 35% dans des projets de collaboration européens » en matière de défense. La nouvelle organisation du CFP devra remédier à cette situation.
Aucun montant n'a encore été proposé par la Commission européenne, dont la 'Feuille de route' est un premier pas vers sa proposition définitive, prévue pour juillet 2025.
Voir la 'Feuille de route' : https://aeur.eu/f/fg6 (Florent Servia)