La teneur du premier texte 'omnibus', visant à simplifier plusieurs législations, suscite le débat au Parlement européen. Alors que la Commission européenne présente officiellement son programme de travail pour l’année 2025 aux eurodéputés ce mercredi 12 février à Strasbourg, les consultations démarrent entre les groupes politiques sur les futures implications.
Des premières propositions de texte devraient commencer à circuler dans les différents services de la Commission européenne dès la fin de la semaine et de nombreux arbitrages seront alors nécessaires. La Commission espère présenter, le 26 février, son premier 'omnibus', en même temps que le 'Pacte industrie propre'.
Dans une version provisoire de son programme de travail, la Commission indique que le premier volet visera les textes sur le devoir de vigilance, CSRD et la taxonomie européenne (EUROPE 13573/17), mais des discussions sont en cours pour y inclure également le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (CBAM) (EUROPE 13576/10).
Reste à savoir quels seront le champ et le « degré » de simplification envisagés dans l''omnibus', certains groupes craignant que l’essence même des textes soit altérée.
Pascal Canfin (Renew Europe, français), coordinateur de la commission de l’Environnement, alerte sur « une bataille d’interprétations » qui devrait se jouer le 26 février et qui pourrait « complexifier la lecture des choses ».
Cet 'omnibus' représente un véritable « premier essai législatif de l’existence d’une majorité 'von der Leyen' au Parlement européen », selon lui.
Il serait donc opportun qu’il y ait, dans les jours qui viennent, « une forme de préaccord politique sous format majorité VDL », d'après l'eurodéputé français. Il explique que cela donnerait la possibilité d’ouvrir des textes, mais de façon maîtrisée, sans quoi « vous pouvez avoir n’importe quoi sur tous les textes », même « des amendements de suppression sur la totalité du texte, comme dans le cas de la loi sur la protection de la nature ».
Un tel accord paraît difficile au vu de la complexité du sujet, et du fort intérêt politique. Christian Elher (PPE, allemand) n'y croit guère. « Il y a bien des discussions entre le PPE, le S&D et Renew Europe, mais cela pourrait être compliqué d'avoir une majorité centriste et un préacord sur une initiative de la Commission dont nous n'avons pas tous les détails », a affirmé ce dernier lors d'un briefing.
Pascal Canfin reconnaît aussi que ce processus de discussions s'annonce difficile.
Le début de la bataille politique. Si les détails risquent de diviser le Parlement européen, le principe de simplifier les règles plaît à la plupart des groupes politiques, qui formulent leurs demandes jour après jour.
Au PPE, la possible inclusion du CBAM dans l''omnibus' est la bienvenue. Le groupe pousserait notamment pour un report de deux ans du mécanisme - qui doit entrer pleinement en vigueur en 2026.
Le porte-parole du PPE pour l’environnement et le climat, Peter Liese (allemand), expliquait, lundi 10 février, qu’il n’était « pas approprié d'importuner les PME qui importent un paquet de vis de l'extérieur de l'Europe avec des obligations de déclaration détaillées ».
Il a également salué la volonté de simplifier le programme REACH en réduisant les exigences pour l’industrie (EUROPE 13576/22).
De façon plus générale, le groupe des Conservateurs et réformistes européens (CRE) a appelé la Commission, dans une communication, à aller plus loin pour cesser « d'imposer une réglementation excessive et des politiques idéologiques en matière de 'Pacte Vert' qui nuisent à la compétitivité et à l'emploi ».
À l’inverse, les socialistes européens remettent en cause « la promesse » faite par la Commission, notamment lors des auditions des commissaires européens, de « simplifier sans déréguler ».
Selon Thomas Pellerin-Carlin (S&D, français), la solution pour « simplifier, en augmentant l’ambition et sans déréguler » pourrait s’inspirer du règlement 'gouvernance' mis en place sur la période 2015-2018, qui a permis de résumer et fusionner plusieurs initiatives énergétiques et climatiques au sein d’un même règlement, « ce qui a simplifié la vie pour les États (...) et donné naissance aux plans nationaux Énergie-Climat ».
Les Verts/ALE et La Gauche craignent également que la réouverture des textes juridiques crée de « l’imprévisibilité » en remettant en question la stabilité institutionnelle et la sécurité juridique pour les entreprises, et fasse reculer les réalisations en matière de climat et de droits de l'homme. (Pauline Denys et Léa Marchal)