La Commission européenne a l'intention d'aller vite dans ses travaux de simplification, avec la publication de trois initiatives 'omnibus' prévues dès 2025, selon une version provisoire de son document de travail 2025 obtenue par Agence Europe. Ce document doit être présenté le 11 février.
Comme annoncé par la Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et par le vice-président exécutif, Stéphane Séjourné, un premier texte 'omnibus' sortira dès fin février et devrait affecter au moins trois textes sur la durabilité (directives CSRD, CSDDD, et règlement sur la taxonomie européenne - EUROPE 13568/1). Des discussions sont toujours en cours pour élargir quelque peu ce champ, d'après un fonctionnaire européen.
Suivront ensuite un 'omnibus' sur un nouveau statut pour les 'mid caps', et un troisième sur la simplification des investissements. Ces deux textes pourraient voir le jour au deuxième trimestre.
L'acte pour accélérer la décarbonation ne devrait pas être proposé avant le quatrième trimestre. D'après Mme von der Leyen et M. Séjourné, il devrait s'agir d'une proposition similaire à l'acte pour une industrie 'zéro émission nette' (EUROPE 13568/1).
Au deuxième trimestre, la Commission souhaite aussi publier une 'Stratégie pour les start-up'.
Voir le projet de document de travail et l'ensemble des initiatives prévues : https://aeur.eu/f/fdd (Léa Marchal avec Anne Damiani)