L'unité européenne de l'organisation Greenpeace a présenté, mercredi 5 février, au Parlement européen, en présence des eurodéputés Lena Schilling (Les Verts/ALE, autrichienne) et Lynn Boylan (La Gauche, irlandaise), son étude montrant la faisabilité d'un acte visant à interdire tous les nouveaux projets de combustibles fossiles dans l'UE.
Selon l'étude, l'interdiction des combustibles fossiles devrait prendre la forme d'un règlement, directement applicable dans tous les États membres, et ferait expressément référence à « l'interdiction de certaines activités liées à l'extraction, la production, le transport, la distribution et l'utilisation des combustibles fossiles dans l'UE ». Conformément à l'article 5 du traité sur l'Union européenne, il devrait également respecter les principes d'attribution, de proportionnalité et de subsidiarité, et être adopté sur la base juridique appropriée.
Selon Luca De Carli, Chef d'unité pour la coordination stratégique, juridique et institutionnelle à la DG CLIMA de la Commission européenne, présent lors du débat, cette étude, co-écrite par Dörte Fouquet, est une initiative qui donne effectivement « le sens de la marche » d’un point de vue juridique. Néanmoins, il considère que « dans l'analyse quotidienne des politiques, nous serions confrontés à des choix beaucoup plus graduels ».
Dans ce contexte, il a également appelé à ne pas rejeter les technologies de captage et de stockage du CO2 (CCS), parce que « vous devez prouver que vous avez des alternatives, que vous ne limitez pas de manière significative le mix (énergétique), parce qu'il y a d'autres voies ».
Les députées Schilling et Boylan ont reconnu qu’une proposition d’interdiction des nouveaux projets d’énergie fossile ne pourrait rencontrer une majorité à l’heure actuelle.
« Nous sommes confrontés à des majorités différentes au sein de ce Parlement, et c'est une question que nous devons aborder parce qu'actuellement, nous nous battons pour chaque petit pas et non pas pour avancer, mais bien pour éviter de reculer (...) », a déclaré Mme Schilling.
« Je suis également réaliste : je ne pense pas que cela se produira dans les cinq prochaines années (...), mais je pense que les choses changent toujours, et très rapidement, et c'est pourquoi nous devons être prêts (...) (quand cela changera), parce que cela changera, c'est la nature même de la politique », a affirmé Mme Boylan, soulignant l’importance de disposer dès à présent d’une étude de faisabilité juridique.
Pour voir l'étude : https://aeur.eu/f/fde (Pauline Denys)