Le Tribunal de l'Union européenne a rejeté le recours de Ryanair contre une décision de la Commission européenne de juillet 2021 ayant réautorisé un aide d'État portugaise d'un montant de 1,2 milliard d'euros au sauvetage de la compagnie TAP Air Portugal (EUROPE 12764/18), dans un arrêt rendu mercredi 5 février (affaire T-743/21).
En mai 2021, la compagnie low cost irlandaise avait obtenu l'annulation par le Tribunal d'une première aide portugaise octroyée à la société mère de TAP au titre des lignes directrices de la Commission sur les aides d’État au sauvetage et à la restructuration d’entreprises en difficulté (affaire T-465/20 - EUROPE 12722/24).
Le Tribunal rejette le recours de Ryanair, estimant que la Commission n'a, cette fois, pas méconnu les conditions d'éligibilité à une aide au sauvetage. Notamment, l'institution de l'UE pouvait conclure, à juste titre, que la société mère de TAP faisait partie d'un groupe et que les difficultés de TAP étaient trop graves pour être résolues par ce groupe.
D'après le Tribunal, la Commission a estimé à juste titre que la mesure répondait à un objectif d’intérêt commun, était appropriée et proportionnée. L'aide a également fait l’objet d’un examen complet de ses effets négatifs sur la concurrence. Les principes de non-discrimination, de libre prestation des services et de liberté d’établissement n’ont pas non plus été violés, estime également le juge européen.
Voir l'arrêt du Tribunal : https://aeur.eu/f/fcz (Mathieu Bion)