La Commission européenne a présenté, mercredi 5 février, sa communication sur les défis du commerce électronique, qu'Agence Europe avait détaillée la veille (EUROPE 13572/5).
Le plan d'action se concentre sur l'utilisation de législations déjà en place, qui seront renforcées ou actualisées pour coller aux ambitions actuelles. Avec sa nouvelle « boîte à outils européenne complète pour un commerce électronique sûr et durable », la Commission souhaite s'appuyer sur la réforme du code européen des douanes pour maximiser ses efforts (EUROPE 13543/23).
En plus des futures améliorations douanières, la Commission envisage la mise en place d'exercice d'envergure de vérification des produits ('product safety sweep'), à l'initiative des États membres, qui seraient des actions coordonnées avec un but précis, afin de retirer certains produits problématiques directement à la source.
La Commission souhaite également mettre en place « la perception d'une taxe de traitement » ('handling fee'), « proportionnelle » à la valeur de l'article en question et qui viendrait « compenser » l'augmentation des dépenses liées aux contrôles douaniers.
Cette taxe doit encore être déterminée, à l'occasion des trilogues sur la réforme du code européen des douanes, et elle viendra en complément de la suppression future de l'exonération des droits de douane pour les colis de faible valeur (moins de 150 euros).
Selon un haut fonctionnaire, « sur les 12 millions de marchandises de faible valeur qui entrent chaque jour dans l'Union, 91% sont en provenance de Chine ».
Concernant la répercussion de ces taxes, la Commission assure que celles-ci ne devraient pas toucher les consommateurs, mais qu'il reviendra tout de même aux plateformes de commerce électronique concernées de décider de leur absorption.
Quant à la régulation des schémas addictifs ou problématiques de ces plateformes, à savoir le volet numérique des problèmes soulevés, c'est toujours sur la mise en œuvre renforcée du DSA que la Commission s'appuie (EUROPE 13516/9, 13447/4, 13371/24).
Bien que cette communication soit saluée par plusieurs eurodéputés, notamment issus de la commission chargée du marché intérieur, le fait qu'elle manque d'éléments concrets est aussi mentionné. « Il y a peu d’éléments nouveaux dans cette communication qui n’est pas contraignante, il faut aller plus loin », a souligné Saskia Bricmont (Verts/ALE, belge).
Voir la boîte à outils : https://aeur.eu/f/fdb (Isalia Stieffatre)