Les ministres européens de l'Économie et des Finances, réunis en Conseil, ont discuté de l’avancement des travaux sur le paquet relatif à la réforme de l'Union douanière, qui comprend un nouveau cadre pour le commerce en ligne et des règles révisées de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (EUROPE 13278/21). Cette réforme englobe aussi une restructuration du fonctionnement des autorités douanières dans l’UE et établit une nouvelle Autorité douanière de l'UE (EUROPE 13356/8).
Lors du débat public, Mihály Varga, ministre hongrois des Finances, a fait état de discussions intenses sur ce sujet, puisque 73 réunions du groupe de travail ont été organisées, dont 28 par la Présidence hongroise du Conseil de l’UE. « La rapidité ne peut pas prendre le pas sur la qualité », a-t-il soutenu. Les États membres ont fait savoir que leurs priorités étaient les dispositions de l'Autorité douanière, le centre de données douanières et le commerce en ligne.
Dans leurs interventions, les ministres ont précisé en effet que ce dernier point était prioritaire. La ministre danoise, Stephanie Lose, a évoqué la sécurité sanitaire, en particulier les marchandises qui contiennent « des produits chimiques, contagieux et dangereux ». « Il s'agit d'une question vraiment importante, qui a un impact considérable sur les consommateurs et les entreprises de l'UE », a-t-elle souligné, tout en appelant à des solutions rapides.
Certains de ses homologues et elle ont mentionné le besoin de réduire la charge administrative pour les autorités et les opérateurs. Elle a exprimé son inquiétude quant à une augmentation des coûts administratifs. Maroš Šefčovič, le commissaire au Commerce et à la Sécurité économique, a répondu que l'étude d’impact a évalué à deux milliards et demi d'euros par an les économies pour tous les États membres de l'UE résultant de la simplification du système unique et d'un bien meilleur partage des données.
« La simplification ne devrait porter que sur les marchandises importées en vrac [car elles] sont plus faciles à surveiller et à contrôler », a fait valoir le Néerlandais Eelco Heinen. De son côté, l’Autrichien Gunter Mayr a affirmé son soutien ferme à l'élimination la plus rapide possible de l'exception concernant les marchandises coûtant 150 euros ou moins.
« La concurrence avec le commerce en ligne est tout à fait acceptable et acceptée, mais elle doit se faire à des conditions équitables et réellement compétitives », a estimé l’Allemand Jörg Kukies. Son homologue bulgare, Lyudmila Petkova, a également validé l’idée d’une simplification des procédures : « Elle offrira l'occasion de créer une véritable union douanière qui agira comme un seul homme et servira au mieux à protéger la sécurité du marché unique et des secteurs commerciaux ».
Le commissaire a appelé les États membres à atteindre un accord politique rapidement, afin que la première phase de ce nouveau paquet de réformes, avec la première phase de l'opération de l'autorité douanière, puisse commencer dès 2026.
« Nous considérons la finalisation de ces négociations au sein du Conseil comme l'une des priorités les plus ambitieuses de notre Présidence », a indiqué Andrzej Domanski, le ministre polonais. La Présidence polonaise commencera mercredi 1er janvier 2025.
Voir le rapport de progrès de la Présidence hongroise : https://aeur.eu/f/eph (Anne Damiani)