login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 13543
Sommaire Publication complète Par article 10 / 38
POLITIQUES SECTORIELLES / Énergie

Le CESE appelle à explorer les mécanismes juridiques pour neutraliser la clause de survie du Traité sur la charte de l’énergie

Dans un avis adopté mercredi 4 et publié mardi 10 décembre, le Comité économique et social européen (CESE) a approuvé l’adoption par l’UE de l’accord sur l’interprétation et l’application du Traité sur la Charte de l’énergie (TCE) entre l’UE, Euratom et les États membres de ces entités, mais a appelé à neutraliser la clause qui protège les investissements dans les énergies fossiles sur 20 ans après le retrait effectif du TCE.

L’UE s’est officiellement...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
INSTITUTIONNEL
Invasion Russe de l'Ukraine
ACTION EXTÉRIEURE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
CONSEIL DE L'EUROPE
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
SÉCURITÉ - DÉFENSE - ESPACE
BRÈVES