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Bulletin Quotidien Europe N° 13543
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BRÈVES / Aides d'État

La Commission européenne lance une consultation publique sur la proposition de révision des lignes directrices sur les aides d'État dans l'aviation

11/12/2024 (Agence Europe)La Commission européenne a lancé, mercredi 11 décembre, une consultation publique sur une proposition de révision ciblée des lignes directrices de 2014 sur les aides d'État aux aéroports et aux compagnies aériennes. Les parties intéressées peuvent participer à la consultation jusqu'au 5 mars 2025. Compte tenu de l'évolution de la situation dans le secteur de l'aviation, de la prolongation des dispositions relatives aux aides au fonctionnement, adoptée en 2023 pour tenir compte de l'impact de la pandémie de Covid-19, et des résultats du bilan de qualité des règles en matière d'aides d'État de 2020, la Commission prévoit de réviser les lignes directrices relatives au secteur de l'aviation. La Commission entend achever le réexamen d'ici la mi-2027. La consultation sera disponible à la page : https://aeur.eu/f/er6  (CG)

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