Les ministres des Affaires européennes des Vingt-Sept se réuniront, mardi 17 décembre, à l'occasion du dernier Conseil 'Affaires générales' (GAC) de l'année. Ils seront invités à approuver les conclusions sur l'élargissement de l'UE, en réaction au rapport de la Commission sur l'élargissement (EUROPE 13515/2), qu'Agence Europe a pu se procurer.
Sans préjuger des futures discussions concernant l'ouverture ou la fermeture de groupes (clusters) de chapitres avec les pays candidats, les conclusions font un point général sur les avancées de chaque pays et des attentes de l'UE pour approfondir les processus d'adhésion.
Monténégro. Le Conseil devrait réitérer son soutien au pays dans l'avancée de ses réformes, notamment concernant « les progrès réalisés jusqu'à présent dans les négociations d'adhésion, 33 chapitres ayant été ouverts et 3 provisoirement clôturés ».
Les Vingt-Sept estiment également que, dans l'ensemble, Podgorica a « satisfait aux critères de référence provisoires pour les chapitres 23 et 24 relatifs à l'État de droit », ce qui représente une « étape importante dans le début d'une nouvelle et dernière phase des négociations d'adhésion ». Les futures négociations dépendront des réformes engagées dans ce domaine.
Serbie. Malgré des avancées dans certains domaines de réformes, Belgrade fait toujours l'objet de récriminations de la part des Vingt-sept concernant sa politique étrangère et le respect de l'État de droit. Ses relations difficiles avec le Kosovo rendent d'autant plus compliqué l'objectif de parvenir à une stabilité régionale nécessaire à un bon élargissement, selon la Commission (EUROPE 13536/9).
Le Conseil devrait souligner l'importance pour la Serbie « de faire preuve d'une forte volonté politique et de cohérence dans la mise en œuvre des réformes liées à l'UE » et rappeler que « les progrès de la Serbie en matière d'État de droit et de normalisation des relations avec le Kosovo continueront de déterminer le rythme général des négociations d'adhésion ».
Albanie. L'Albanie a ouvert le 15 octobre dernier le 'Cluster 1' des acquis de l'Union européenne, celui dit 'des fondamentaux', après le feu vert de l'UE (EUROPE 13504/1). Le Conseil devrait, en toute cohérence, « féliciter » Tirana pour ses avancées et encourager la mise en œuvre de la réforme de la justice, « qui doit être consolidée ».
Le pays est également de longue date un partenaire important en termes géopolitiques, c'est pourquoi le Conseil « félicite vivement l'Albanie pour sa coopération constante sur les questions de politique étrangère, et en particulier pour son alignement complet, constant et de longue date sur la PESC (politique étrangère de sécurité commune) de l'UE ».
Bosnie-Herzégovine. Le Conseil devrait noter que « la dynamique de réforme s'est enrayée » depuis mars 2024, et invite « instamment tous les acteurs politiques à réaffirmer la volonté du pays de progresser sur la voie de l'UE en prenant des mesures résolues pour mettre en œuvre les réformes nécessaires ».
Les problèmes récurrents avec la Republika Srpska et la persistance de la rhétorique sécessionniste dans la région posent un problème d'intégrité au pays, que le Conseil compte rappeler dans ses conclusions.
De même, le Conseil note que « des efforts limités ont été déployés dans le domaine des droits fondamentaux » et « qu'aucun progrès n'a été réalisé en ce qui concerne la liberté d'expression et des médias et la protection des journalistes ».
La Bosnie-Herzégovine est également le seul pays des Balkans occidentaux à ne pas avoir finalisé son agenda de réformes dans le cadre du Plan de croissance pour la région (EUROPE 13510/19).
Kosovo. Dans ses conclusions, le Conseil « se félicite que le Kosovo continue de s'engager sur la voie européenne et dans les réformes qui y sont liées », en notant les « progrès dans la lutte contre la corruption et le crime organisé et les droits fondamentaux ».
Là encore, c'est la situation régionale avec la Serbie qui entrave les attentes de l'UE. Les Vingt-sept se disent « profondément préoccupés » par la situation. « Le Kosovo et la Serbie doivent poursuivre des efforts soutenus de désescalade, s'abstenir d'actions unilatérales et provocatrices qui pourraient conduire à des tensions et à la violence », rappellent les États membres.
Le très lent processus de normalisation des relations entre Pristina et la Serbie continue de peser lourd sur les progrès du pays. Le rapport sur l'élargissement de la Commission insiste encore sur l’importance d’appliquer les obligations de l'accord d'Ohrid conclu en 2023 (EUROPE 13480/13) et les États membres « espèrent » voir les deux parties engagées de manière constructive à faire avancer le processus de normalisation.
Ukraine. Le Conseil devrait réitérer le « soutien indéfectible » de l’UE au parcours d’adhésion de l’Ukraine, saluant son engagement en faveur du processus de réforme. Il devrait se féliciter de l’ouverture officielle des négociations d’adhésion en juin 2024 et des progrès « considérables » réalisés en matière de réformes au cours de l’année écoulée, malgré les défis exceptionnels causés par la guerre avec la Russie.
Le Conseil devrait préciser qu'il attend avec impatience la conclusion du processus de contrôle (screening) ainsi que les prochaines étapes du processus d’adhésion avec l’ouverture du 'cluster' sur les questions fondamentales dès que possible, « lorsque les conditions seront remplies ».
Le Conseil devrait noter « avec satisfaction » les progrès réalisés dans les domaines importants de l’État de droit et de la réforme de la justice et de l’administration publique, et saluer les avancées pour garantir le fonctionnement indépendant et efficace des institutions de lutte contre la corruption. « Une attention particulière devrait être accordée à la protection et au traitement non discriminatoire des personnes appartenant à des minorités nationales », précise le projet de texte.
Moldavie. Le Conseil réitère le soutien indéfectible de l’UE au parcours d’adhésion et se félicite de l’ouverture officielle des négociations d’adhésion en juin 2024 et des progrès considérables réalisés par la Moldavie en matière de réforme au cours de l’année écoulée, malgré les défis importants causés par la guerre de la Russie contre l’Ukraine et les attaques hybrides contre le pays.
Il devrait souligner qu'il attend avec intérêt la conclusion du processus de contrôle ainsi que les prochaines étapes du processus d’adhésion avec l’ouverture du 'cluster' des questions fondamentales « dès que possible, lorsque les conditions seront remplies ».
Le Conseil devrait souligner l’importance de poursuivre les progrès des réformes, notamment sur l’État de droit et les droits fondamentaux, y compris les droits des minorités, et concernant la justice.
Les ministres devraient rappeler qu’il est particulièrement important de lutter contre les ingérences extérieures malveillantes et la désinformation et de favoriser la participation électorale dans la perspective des élections législatives de 2025.
Géorgie. Le Conseil devrait prendre note de la récente déclaration du gouvernement concernant la suspension des négociations d’adhésion jusqu’en 2028 (EUROPE 13536/7) et rappeler que sa ligne de conduite compromet la voie européenne du pays, entraînant de facto un arrêt du processus d’adhésion.
Le Conseil devrait appeler les autorités à revenir d’urgence sur la voie de l’UE et à adopter des réformes démocratiques, globales et durables. « Il importe de revenir à la mise en œuvre des neuf étapes fixées dans la communication de la Commission sur l’élargissement de 2023 », devrait-il prévenir. Et d’ajouter : « Si la Géorgie inverse la ligne de conduite actuelle et répond aux préoccupations en suspens et aux réformes essentielles, le processus d’adhésion pourra reprendre ».
Les ministres devraient inciter les autorités à respecter les libertés de réunion et d’expression et à s’abstenir de recourir à la force contre les manifestants pacifiques, les responsables politiques et les journalistes.
Ils devraient aussi appeler à des mesures concrètes pour surmonter la polarisation croissante, à s’abstenir de toute action susceptible d’aggraver les tensions politiques, mais aussi à enquêter sur les irrégularités électorales lors du scrutin du 26 octobre et à y remédier.
Turquie. Le Conseil devrait rappeler que « les négociations d’adhésion sont dans l’impasse et qu’aucun nouveau chapitre ne peut être envisagé pour l’ouverture ou la clôture ».
Réitérant ses graves préoccupations quant à la situation « persistante et profondément préoccupante » dans les domaines de la démocratie, de l’État de droit et des droits fondamentaux, le Conseil devrait appeler Ankara à inverser d'urgence les tendances négatives.
Les ministres devraient aussi rappeler « l’intérêt stratégique de l’UE [à avoir] un environnement stable et sûr en Méditerranée orientale et au développement d’une relation de coopération et mutuellement bénéfique avec la Turquie » et que l’engagement constructif d’Ankara contribuera à faire progresser les différents domaines de coopération.
Le Conseil devrait aussi rappeler l’importance particulière qu’il attache à la reprise et à la progression des pourparlers sur le règlement de la question chypriote.
Regrettant profondément le « très faible taux d’alignement » d’Ankara sur la Politique étrangère et de sécurité commune de l’UE, le Conseil devrait réitérer son appel ferme pour un renforcement de l’alignement.
Voir le projet de conclusions : https://aeur.eu/f/eqz (Isalia Stieffatre et Camille-Cerise Gessant)