Dans une note d’information en deux parties, qui sera présentée en 'point divers' lors du Conseil ‘Énergie’ de lundi 16 décembre, la Présidence hongroise du Conseil de l’UE et la Commission européenne font l’état des lieux du plan d’action pour les réseaux, présenté en novembre 2023 (EUROPE 13302/8) afin de faire face à « la détérioration de l'état de préparation des réseaux électriques européens pour gérer un système énergétique décarboné, abordable et sûr ».
Au cours des prochains mois, les services de la Commission devraient « s’efforcer d’achever » la mise en œuvre du plan d'action en 2025, en collaboration avec les parties prenantes concernées.
La Commission souligne plusieurs domaines d’attention pour les États membres, tels que l’inclusion éventuelle des investissements dans le réseau de distribution dans toute modification des programmes opérationnels des fonds régionaux et de cohésion, mais aussi la demande d'un « instrument de soutien technique » pour soutenir l'action nationale dans des domaines tels que les permis de réseau.
La Commission attire également l'attention sur la poursuite de la collecte des meilleures pratiques pour la planification des gestionnaires de réseaux de distribution (GRD) pouvant soutenir l'action au niveau national et rappelle l'organisation du Forum de Copenhague sur les infrastructures énergétiques 2025, qui constituera « une étape clé » dans la mise en œuvre du plan d'action.
En outre, elle devrait publier prochainement des orientations concernant les investissements anticipés dans les réseaux.
Le document mentionne, de façon générale, le travail entrepris depuis la publication du plan d’action pour les réseaux, par la Présidence belge, notamment avec la publication d’une communication ciblée (EUROPE 13420/1), et ensuite par la Présidence hongroise du Conseil de l’UE.
Cette dernière indique espérer que la nouvelle Commission prendra en considération les discussions politiques et les orientations données par les ministres au cours du semestre passé dans ses futurs travaux, lors de l’élaboration du « Plan pour une industrie propre » et d’un nouveau cadre juridique pour les réseaux européens.
Pour voir la note (en deux parties): https://aeur.eu/f/er7 ; https://aeur.eu/f/er8 (Pauline Denys)