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Bulletin Quotidien Europe N° 13573
Sommaire Publication complète Par article 22 / 29
COUR DE JUSTICE DE L'UE / État de droit

Réforme de la justice polonaise, la Pologne condamnée à payer 320,2 millions d'euros

Le Tribunal de l'Union européenne a rejeté trois recours de la Pologne visant à faire annuler le recouvrement, par la Commission européenne, d'astreintes journalières non acquittées et infligées par la Cour de justice de l'UE à cet État membre pour manquement à un arrêt de novembre 2019 sur l'indépendance et la vie privée des juges polonais (affaires C-585/18, C-624/18 et C-652/18 - EUROPE B12372A28), dans un arrêt rendu mercredi 5 février (affaires jointes T-830/22, T-156/23...

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
RDC : le gouvernement congolais fustige le partenariat de l'UE avec le Rwanda
SERBIE : Marta Kos appelle à la création des conditions pour un dialogue national
SÉCURITÉ - DÉFENSE
DÉFENSE/TRANSPORTS : le plan d’action sur la mobilité militaire de 2022 ne repose pas sur des bases suffisamment solides, estime la Cour des comptes européenne
POLITIQUES SECTORIELLES
CONSOMMATEURS : l'UE veut s'appuyer sur la réforme des douanes européennes pour résoudre les défis du commerce électronique
CONSOMMATEURS : l'UE et les autorités nationales de protection des consommateurs s'attaquent aux manquements de Shein
AFFAIRES INTÉRIEURES : contenus pédopornographiques en ligne, deux groupes de pays de l'UE continuent d'exprimer des positions divergentes
CLIMAT : Iratxe García Pérez et Frans Timmermans affirment que préserver un 'Pacte Vert' ambitieux, c'est renforcer l'industrie et la compétitivité européennes
CLIMAT/ENVIRONNEMENT : 'Pacte vert européen' - le Centre commun de recherche de l'UE estime que 41% des objectifs nécessitent une accélération des efforts
ENVIRONNEMENT : la Commission européenne lance deux appels à contributions en vue de sa future stratégie européenne pour la résilience de l'eau
ÉNERGIE : la transition verte ne connaîtra pas « de retour en arrière », selon Dan Jørgensen
ÉNERGIE : la Commission européenne espère présenter une stratégie pour accélérer le développement de la fusion d’ici la fin de l'année
ÉNERGIE : un acte législatif de l'UE pour l'interdiction de nouveaux projets de combustibles fossiles pourrait voir le jour sur une base légale, selon Greenpeace
TRANSPORTS/ENVIRONNEMENT : deux agences européennes dressent le bilan carbone du transport maritime dans l’UE
TRANSPORTS : Le 'Conseil mondial de la marine marchande' plaide pour une décarbonation compétitive du transport maritime en Europe
PÊCHE : une coalition d'ONG souhaite que la Commission européenne mette fin au chalutage de fond
SANTÉ : l’Organisation européenne contre le cancer demande la mise à jour après 2027 du plan de lutte contre le cancer
INSTITUTIONNEL
COMMISSION EUROPÉENNE : la Commission européenne devrait présenter trois initiatives 'omnibus' de simplification dès 2025
MIEUX LÉGIFÉRER : simplification législative - Stéphane Séjourné et Roxana Mînzatu tentent d'apaiser les craintes des travailleurs de l'industrie
AVENIR DE L'UE : le groupe S&D au PE réaffirme sa volonté d'agir au service des citoyens européens
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : la Fondation d’études européennes progressistes recommande l'introduction d'un impôt minimum sur les revenus du capital dans l'UE
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX : « inquiet » du silence de la Commission européenne face au salut fasciste d'Elon Musk, Per Clausen s'adresse directement à Ursula von der Leyen
COUR DE JUSTICE DE L'UE
ÉTAT DE DROIT : réforme de la justice polonaise, la Pologne condamnée à payer 320,2 millions d'euros
AIDES D'ÉTAT : la compagnie Ryanair déboutée de son recours contre une aide au sauvetage octroyée à TAP Air Portugal
BRÈVES
ENVIRONNEMENT : l'attribution de financements aux ONG revenait à l'ancien commissaire européen au Budget Johannes Hahn, issu du PPE, selon Frans Timmermans
ENVIRONNEMENT : des ONG de la coalition Living Rivers Europe appellent les États membres à faire de la gestion de l'eau une « priorité nationale »
NUMÉRIQUE : la Commission européenne demande le feu vert du Conseil de l'UE pour signer l'accord commercial numérique avec Singapour
PARLEMENT EUROPÉEN : Maria Giovanni Manieri, nouvelle Secrétaire générale du groupe Verts/ALE
TRANSPORTS : 46 associations européennes du secteur appellent au maintien du financement du transport par l'UE
TRANSPORTS : le secteur du rail soutient la priorisation de l'électrification du plan d'action de la Commission européenne pour des prix abordables de l'énergie