Des chercheurs rattachés à la Fondation d’études européennes progressistes (FEPS) recommandent l'introduction d'un impôt minimum sur les revenus du capital dans l'UE, dans un rapport publié mardi 4 février.
Sur les 15 pays européens étudiés, la plupart accordent des avantages fiscaux aux personnes fortunées, d’après Lauri Finér, directeur du groupe de réflexion progressiste finlandais Kalevi Sorsa Foundation, et Niko Pankka, responsable des affaires publiques à l'Organisation centrale des syndicats finlandais (SAK). Un nombre croissant de pays ont conçu des allègements fiscaux spécifiquement destinés aux personnes qui s'installent à l'étranger. De plus, « l'évasion fiscale des revenus du capital s'est accélérée », ont-ils expliqué lors de la conférence présentant le rapport.
Onze pays ont introduit des allégements fiscaux spéciaux pour les revenus d'investissement. Malgré les efforts pour combler les lacunes des conventions fiscales bilatérales, les pays n'arrivent pas suffisamment à protéger leurs assiettes fiscales de l'évasion fiscale transfrontalière.
Les chercheurs ont émis plusieurs recommandations aux décideurs politiques européens : - adopter un impôt minimum harmonisé sur les revenus du capital ; - adopter la directive sur la lutte contre l'évasion fiscale (ATAD) pour les revenus du capital, en particulier la règle de l'impôt à la sortie ('exit tax') ; - imposer les plus-values non réalisées ; - imposer le patrimoine net ; - étendre les compétence du groupe ‘Code de conduite de l'UE sur la fiscalité des entreprises’ à la fiscalité sur les revenus du capital.
« La charge sur les travailleurs est trop lourde, les milliardaires paient moins d'impôts que les autres », a relevé Esther Lynch, secrétaire générale de la Confédération européenne des syndicats ('European Trade Union Confederation' ou ETUC). « Les systèmes de sécurité sociale sont le fondement de la compétitivité de l'UE. Nous ne pouvons pas permettre aux entrepreneurs de les saper, nous devons nous assurer que les règles fiscales sont liées à la gouvernance économique et budgétaire », a-t-elle estimé (EUROPE 13556/18).
Malgré un engagement des dirigeants des États membres du G20 à collaborer sur l'imposition des personnes très fortunées (EUROPE 10836/29), l’élection de Donald Trump aux États-Unis pourrait rebattre les cartes (EUROPE 13562/8). « La situation est délicate, cette discussion était impossible il y a cinq ans, et maintenant que nous avons une certaine marge de manœuvre pour discuter, le contexte géopolitique a changé », a résumé l’eurodéputée Aurore Lalucq (S&D, française).
Lire le rapport (en anglais) : https://aeur.eu/f/fd8 (Anne Damiani)