Alors que le président américain, Donald Trump, a annoncé le retrait de son pays de la réforme internationale sur l’impôt minimum sur les entreprises (EUROPE 13493/21), lundi 20 janvier, les décideurs politiques européens accusent le coup et maintiennent le cap.
Interrogé lors de la conférence de presse du Conseil ‘Écofin’, mardi 21 janvier, le commissaire européen à l'Économie, Valdis Dombrovskis, a regretté le contenu du mémorandum. « Nous restons attachés à nos obligations internationales contractées au cours des dernières années et ouverts à un dialogue significatif avec nos partenaires internationaux », a-t-il assuré. « Nous pensons qu'il vaut la peine de prendre le temps de discuter de ces questions avec une nouvelle administration fiscale américaine afin de mieux comprendre leurs demandes et d'expliquer également notre position », a-t-il ajouté.
Il a expliqué qu’avec la réforme fiscale intérieure américaine prévue d'ici la fin de l'année, « il sera possible de s'engager de manière constructive avec la nouvelle administration américaine sur diverses questions de fiscalité internationale dont les deux parties pourront tirer profit ». Il a indiqué que le secrétaire américain au Trésor dispose de 60 jours pour présenter au président Trump des conclusions et des recommandations concernant le respect des conventions fiscales conclues avec les États-Unis par les autres pays et l’impact sur les entreprises américaines.
De son côté, Pasquale Tridico (La Gauche, italien), député européen du M5S et président de la sous-commission des affaires fiscales du Parlement européen, a qualifié cette décision de « revers important ». « Les menaces de représailles de Trump ne doivent pas nous décourager », a-t-il affirmé dans un communiqué. « Notre devoir est de servir les citoyens et les entreprises européennes, qui sont lourdement pénalisés par les pratiques d'évasion fiscale des grandes multinationales, en particulier des géants de la technologie », a-t-il poursuivi.
Enfin, Gabriel Zucman, économiste et directeur de l'Observatoire fiscal de l'UE, a réagi dans une tribune publiée dans Le Monde et The Guardian et a plaidé pour « un protectionnisme d’interposition : une politique qui dévitaliserait et inverserait les forces de la concurrence fiscale, de l’inégalité et du chaos climatique ». « Selon les nouvelles règles du jeu économique mondial, les pays importateurs appliqueraient leurs lois au-delà de leurs frontières pour taxer les grandes entreprises sous-fiscalisées à l'étranger et leurs propriétaires milliardaires », a-t-il détaillé.
Lire le mémorandum : https://aeur.eu/f/f5d (Anne Damiani)