Améliorer le climat des affaires en réduisant la charge bureaucratique des entreprises « est une priorité absolue pour l'économie de l'UE », a déclaré le ministre polonais des Finances, Andrzej Domański, mardi 21 janvier, à l'issue d'une réunion des ministres des Finances ('Écofin') des Vingt-sept qu'il a présidée.
Ce constat a été largement partagé par ses homologues lors de la discussion dédiée. Ceux-ci se sont engagés à prendre des mesures « significatives » de simplification de la réglementation européenne. Surtout, ils sont impatients de voir ce que la Commission européenne prévoit dans le cadre de son initiative 'omnibus'. Celle-ci doit rendre moins lourdes des obligations de reporting pour les entreprises et rationaliser de manière large l'ensemble des obligations administratives contenues dans les règles européennes (EUROPE 13558/8).
Les attentes des États membres, mais aussi des eurodéputés et des parties prenantes, sur cette future annonce de la Commission sont élevées et, ces dernières semaines, les demandes de chaque acteur se sont précisées (EUROPE 13561/19, 13557/25, 13551/7).
À l'issue du Conseil 'Écofin, il apparaissait clair, pour Andrzej Domański, que certains pays membres ne veulent pas se contenter de freiner l'application de textes législatifs européens qui pourraient nuire à la compétitivité alors que l'administration Trump pourrait se lancer dans un exercice de dérégulation massive.
« Nous pensons qu'il faut agir dès maintenant », a-t-il affirmé lors de la conférence de presse.
Pour le ministre luxembourgeois, Gilles Roth, par exemple, il faut s'attaquer aux textes qui font doublon ou qui manquent de cohérence. Cette position rejoint l'avis de nombreux acteurs du secteur privé.
Dernière illustration en date de ce constat, l'Association française des entreprises privées (AFEP) et le Deutsches Aktieinstitut réclament, dans une déclaration commune, une « simplification rapide » et une « plus grande cohérence des textes législatifs du Green Deal européen ».
Pour ces deux organisations, il est urgent de revoir le cadre de la directive sur la durabilité des entreprises (CSRD), de manière à concentrer les rapports de durabilité sur l'essentiel. Elles appellent également les colégislateurs à procéder à une évaluation de la directive sur le devoir de vigilance des entreprises (CSDDD), qui n'est pas encore d'application, afin « d'identifier et traiter les domaines prioritaires dans lesquels une clarification et une réduction de la charge devraient être réalisées ».
Voir la déclaration conjointe : https://aeur.eu/f/f59 (Léa Marchal avec Mathieu Bion)