La Commission européenne doit aller encore plus loin que ce qu'elle a annoncé jusqu'ici pour réduire la bureaucratie, selon le PPE. Les dirigeants du groupe se sont retrouvés à Berlin les 17 et 18 janvier, où ils ont adopté une déclaration sur la compétitivité de l'UE et la nécessité de réduire la charge bureaucratique pour les entreprises du continent. Dans le document de trois pages, les membres du PPE saluent les plans de la Commission, tels que l'initiative 'omnibus' qui sera présentée fin février, mais ils appellent à élargir l'effort : « Nous demandons une révision de la législation qui n'a pas encore été mise en œuvre, y compris les actes délégués et les actes d'exécution, et l'application rigoureuse du principe 'un ajout, deux retraits' ».
Le PPE rejoint la Commission sur le fait que les directives sur la durabilité des entreprises (CSRD) et sur le devoir de vigilance des entreprises (CSDDD) ainsi que le règlement sur la taxonomie européenne sont concernés. Il poursuit toutefois sur cette lancée en visant également le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (CBAM).
Ces quatre textes devraient être mis en pause pour deux ans moins. « Dans l'intervalle, un règlement 'omnibus' devrait limiter le champ d'application de ces lois aux plus grandes entreprises de plus de 1 000 salariés, éliminer l'effet indirect sur les PME, aligner les chevauchements législatifs qui conduisent actuellement à une double déclaration et réduire de manière significative les obligations de déclaration des grandes entreprises d'au moins 50% », plaident les auteurs de la déclaration.
Plus globalement, ils mettent en garde contre les politiques climatiques européennes qui peuvent nuire à la compétitivité si elles ne sont pas correctement mises en œuvre, selon eux.
Le secteur automobile, pour sa part, a besoin de mesures de soulagement, à l'heure où certaines entreprises européennes peinent à remplir les objectifs 2025 pour les normes d'émissions de CO2.
Voir la déclaration : https://aeur.eu/f/f3w (Léa Marchal)