Les ministres européens des Finances débattront, mardi 21 janvier, de la simplification de la réglementation européenne en vue d'accroître la compétitivité économique. Ils adopteront aussi des recommandations de politique budgétaire dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte de stabilité et de croissance révisé.
Lundi, à la veille de la première réunion du Conseil 'Écofin' sous Présidence polonaise du Conseil de l'UE, les ministres auront eu un dîner de travail consacré aux relations transatlantiques et aux prix élevés de l'énergie (EUROPE 13559/12). Objectif : stimuler un débat franc entre les ministres, mais qui ne débouchera pas sur l'adoption d'une déclaration spécifique.
Voir la note de la Présidence polonaise sur les prix de l'énergie : https://aeur.eu/f/f41
Voir la note du FMI : https://aeur.eu/f/f40
Simplification. Mardi, à huis clos, le Conseil 'Écofin' débattra de la manière de simplifier la réglementation au niveau européen afin de stimuler la compétitivité économique.
« Ce sera l'occasion pour les ministres de présenter leurs attentes en vue de la proposition 'omnibus' » que présentera la Commission européenne fin février, a indiqué une source européenne lundi 20 janvier.
Dans une note préparatoire (EUROPE 13559/21), la Présidence polonaise, qui a fait de la simplification une grande priorité du premier semestre 2025, demande aux États membres de soumettre des idées concrètes de simplification ou de réduction des charges réglementaires dans le domaine des affaires économiques et financières.
Voir la note préparatoire polonaise : https://aeur.eu/f/f42
La Commission 'von der Leyen II' s'est fixé l'objectif d'une réduction de 25% des obligations de reporting des entreprises (35% pour les PME) (EUROPE 13520/5).
Politique budgétaire. Sans véritable débat, les ministres adopteront des recommandations du Conseil relatives aux programmes budgétaires pluriannuels de 21 États membres ainsi qu'à sept procédures pour déficit excessif ouvertes à l'encontre de sept États membres (EUROPE 13532/11).
Concernant la France, le nouveau ministre des Finances, Éric Lombard, a assuré lundi, à son arrivée à l'Eurogroupe, que son pays restait « déterminé à atteindre, d'ici 2029, la cible de 3% du PIB en matière déficit public », ce dernier devant atteindre « 5,4% du PIB » en 2025.
D'après la trajectoire qu'entérinera le Conseil, le taux de croissance maximal des dépenses publiques nettes de la France devrait respecter la trajectoire suivante : 0,8% en 2025, 1,2% en 2026, 2027 et 2028 et 1,1% en 2029.
« Nous mettons à jour notre proposition : l'effort sera moindre en 2025 » [réduction du déficit de 5,4% au lieu des 5,0% prévu par le gouvernement 'Barnier' précédent, NDLR], mais, en termes de progression de la dépense publique, « nous compensons ce moindre effort de sorte qu'au total, il reste constant », a indiqué une source du ministère français des Finances lundi matin. Elle a fait valoir « un avis complémentaire favorable de la Commission considérant que la trajectoire française révisée est conforme aux règles ».
Voir le projet de recommandation du Conseil sur le programme budgétaire à moyen terme de la France : https://aeur.eu/f/f46
Approuvé également vendredi par la Commission, le programme budgétaire hongrois sera entériné en février par le Conseil de l'UE (EUROPE 13560/20).
Voir les projets recommandations du Conseil relatives aux 21 programmes budgétaires pluriannuels : https://aeur.eu/f/f43
Ukraine. Au petit-déjeuner, les ministres échangeront avec leur homologue ukrainien, Serhiy Marchenko. Ils feront notamment un point d'étape sur la situation macroéconomique de l'Ukraine et sur la mise œuvre des deux assistances macrofinancières que l'UE apporte au pays candidat pour contribuer à ses dépenses de fonctionnement et financer son effort de guerre contre la Russie.
RRF. Par ailleurs, le Conseil 'Écofin' adoptera la révision des plans de relance post-Covid-19 des trois États membres suivants :
- pour l'Espagne, voir la décision du Conseil : https://aeur.eu/f/f48 ; et son annexe : https://aeur.eu/f/f49
- pour la Grèce, voir la décision du Conseil : https://aeur.eu/f/f4a ; et son annexe : https://aeur.eu/f/f4b
- pour Chypre, voir la décision du Conseil : https://aeur.eu/f/f4c ; et son annexe : https://aeur.eu/f/f4d
Ne figurera pas à l'agenda ministériel mardi la question d'une possible prolongation technique du règlement instaurant la Facilité RRF, l'instrument budgétaire des plans de relance nationaux, même si la Pologne y est favorable (EUROPE 13557/29).
Plus on se rapprochera de la date limite de 2026, plus des sujets comme celui-ci pourraient être débattus, a cependant indiqué cette source européenne.
Blanchiment. Parmi les points sans discussion, le Conseil 'Écofin' devrait nommer Bruna Szego à la présidence de la nouvelle 'Autorité européenne de lutte contre le blanchiment d'argent' (AMLA). Lors de la session plénière en décembre, le Parlement européen a approuvé cette nomination (EUROPE 13548/15).
Depuis 2022, Mme Szego est chef de l'unité, directement rattachée à la direction, chargée de la réglementation et de la surveillance en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme au sein de la Banca d’Italia. (Mathieu Bion, avec Anne Damiani)