À leur tour, les députés du groupe des Verts/ALE ont envoyé une lettre à la Commission européenne pour lui demander de ne pas faire marche arrière sur la directive sur la durabilité des entreprises (CSRD), celle sur le devoir de vigilance (CSDDD) et sur la taxonomie européenne. Ils se disent « alarmés » par l'annonce d'une législation omnibus qui viendrait apporter des changements à ces trois textes, qu'ils jugent « vitaux ».
« Rouvrir ces textes législatifs questionne la stabilité institutionnelle, la certitude juridique ainsi que la confiance du public dans les législations européennes », insistent les signataires.
Ils préconisent plutôt de fournir des lignes directrices aux entreprises ou encore de mettre en place des mesures de soutien. Selon eux, les obligations contenues dans le CSRD, le CSDDD et la taxonomie européenne peuvent être optimisées de manière à soulager les entreprises, sans toucher aux règles déjà adoptées.
Les Verts/ALE évoquent notamment le reporting automatisé, ainsi que les mesures visant à éviter les doublons inutiles dans les obligations de notification. Pour ce faire, la Commission doit cartographier l'ensemble des obligations de reporting financier et non-financier et les obligations administratives pour les entreprises induites par des lois européennes depuis au moins trois ans.
Voir la lettre : https://aeur.eu/f/f1c (Léa Marchal)