Les eurodéputés Verts/ALE ont redemandé, mardi 14 janvier, l'interdiction des polluants éternels, après la publication, le même jour, d'un rapport de l'ONG Observatoire de l'industrie européenne (CEO) et d'une enquête collaborative du 'Forever lobbying project', dénonçant une campagne de désinformation menée par les lobbies sur les polluants éternels.
Par le financement de la science, des études biaisées, des tactiques alarmistes et des affirmations non fondées, le lobbying de l'industrie européenne pourrait, selon les deux publications, avoir des conséquences désastreuses dans la lutte contre la pollution des 'PFAS' menée dans le cadre de la Stratégie sur les produits chimiques pour une UE plus durable et sans substances toxiques lancée en 2020.
Le rapport et l'enquête, qui « reposent sur plus de 14 000 documents inédits sur les 'polluants chimiques éternels' », reprochent notamment à la Commission européenne d'accorder un accès trop important aux lobbyistes et dépeignent des moyens importants mis en œuvre par l'industrie pour éviter l'interdiction des PFAS ou au moins bénéficier d'exemptions.
« Les révélations de cette enquête [de 'Forever lobbying project'] sur la dissimulation d’informations et l’influence de l’industrie chimique dans le processus législatif sont aussi choquantes qu’inacceptables », a déclaré Majdouline Sbai (Verts/ALE, française), membre de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen.
« Le prix de la dépollution, c'est 100 milliards par an, et cela sans même parler de l'impact sur notre santé », a réagi Christophe Clergeau (S&D, français), à la question d'Agence Europe. Il faudra également, selon lui, « appliquer le principe du pollueur-payeur inscrit dans le droit européen ».
L'industrie demande des exemptions. L'Observatoire de l'industrie européenne a révélé dans son rapport que les dépenses en lobbying déclarées auprès de l'UE ont augmenté en moyenne de 34% « rien que l'année dernière » sur la question des polluants éternels. Présentée comme le lobby le plus prolifique à Bruxelles sur le sujet, la société Chemours aurait dépensé à elle seule plus de deux millions d'euros dans le lobbying en 2023, soit quatre fois plus qu'en 2017. La société chimique a notamment eu recours à trois cabinets de lobbying intermédiaires (Rud Pedersen Public Affairs, Eu Focus Group et FTI Consulting).
Bayer, BASF, Honeywell et AGC Chemicals ont également décuplé leurs dépenses de lobbying, selon le rapport, tandis que de nouveaux acteurs ont déclaré des dépenses de lobbying auprès de l'UE pour la première fois (Archroma et Gujarat Fluorochemicals). Le secteur le plus représenté est celui de l'industrie chimique. L'industrie de la batterie suit, alors que celles de l'automobile, de la santé ou du textile ne sont pas non plus en reste.
L'industrie de la batterie a demandé à être exemptée de l’interdiction des PFAS. Celle des machines, quant à elle, a voulu faire prolonger la consultation de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) de 12 mois. Chemours, de son côté, a défendu l'exclusion de l'industrie dans son ensemble.
Un processus décisionnel menacé ? L'Observatoire de l'industrie européenne a constaté que la Commission ne dispose d'« aucune mesure spéciale pour protéger le processus décisionnel ». Chemours, par exemple, aurait contacté « au moins sept directions générales de la Commission européenne ».
Le rapport précise que sur « 17 réunions de haut niveau (avec les commissaires, leurs cabinets et les directeurs généraux), depuis janvier 2023 », 12 ont eu lieu avec le secteur des entreprises et deux avec des ONG.
Le rapport a rappelé qu'à ce stade du processus, la Commission européenne fait encore figure d'observateur, dans la mesure où « le travail analytique et scientifique (...) est encore en cours à l'ECHA ».
Pour se faire entendre, ou ralentir le processus, Chemours a encouragé ses partenaires commerciaux à répondre à la consultation publique de l'ECHA sur la restriction des PFAS, selon le rapport. En conséquence de quoi, cette dernière « a été submergée de demandes d'entreprises ».
Des techniques de lobbying critiquées. Le cabinet d'avocats Fieldfisher a justement envoyé « un briefing juridique » à l'ECHA, pointant « les failles juridiques » de la proposition de restriction des PFAS, a constaté l'Observatoire de l'industrie européenne. La menace légale fait partie d'un chapelet d'arguments déployés par les lobbies. L'enquête du 'Forever lobbying project' les a recensés.
Ainsi, le 'Pacte vert européen' ne pourrait plus être mené à bien en cas d'interdiction du recours aux PFAS, selon l'industrie des batteries. Il n'y aurait pas d'alternative aux PFAS ; ils ne seraient pas toxiques, les déchets et les émissions qu'ils occasionnent pourraient être mieux gérés ; les conséquences économiques seraient trop importantes, avec notamment des pertes d'emploi en perspective.
Ces arguments seraient scientifiquement « faux », « malhonnêtes » ou « trompeurs », selon l'enquête du 'Forever lobbying project'.
Les revendications. La Commission devrait cesser toutes réunions de lobbying privées sur la restriction des PFAS avec les acteurs industriels qui demandent des exemptions et des dérogations et qui poursuivent des intérêts privés et commerciaux, selon CEO. Cette association encourage également une intensification des travaux sur la recherche d'alternatives plus sûres aux PFAS. (Florent Servia)