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Bulletin Quotidien Europe N° 13562
Sommaire Publication complète Par article 16 / 31
POLITIQUES SECTORIELLES / Environnement

L'Agence européenne des produits chimiques ajoute cinq produits dangereux à la liste des substances candidates

L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a ajouté cinq produits chimiques dangereux à la liste des substances candidates extrêmement préoccupantes, mardi 21 janvier, dans le cadre du règlement REACH. Cette liste comporte désormais 247 entrées de substances susceptibles de nuire à l’homme ou à l’environnement. 

Le O,O,O-triphénylphosphorothioate, le triphénylthiophosphate (persistant, toxique et bioaccumulatif), l'acide 6-[(C10-C13)-alkyl-(ramifié, insaturé)-2,5-dioxopyrrolidin-1-yl]hexanoïque (toxique pour la reproduction), l’Octamethyltrisiloxane (très persistant et très bioaccumulatif) et le Perfluamine sont utilisés, par exemple, dans les lubrifiants, les graisses, les cosmétiques, les produits de soin et de beauté.

Le comité des États membres (CEM) de l’ECHA a soutenu l’ajout de ces substances, qui pourront encore être autorisées à l’avenir, après formulation d’une demande par les entreprises et autorisation de la Commission. Si une substance de la liste candidate est présente dans un produit dans une concentration supérieure à 0,1%, les fournisseurs devront en informer leurs clients. 

Les importateurs et les producteurs d'articles ont désormais six mois pour notifier à l'ECHA la présence d'une ou de plusieurs substances de la liste candidate dans leur article. Les produits contenant des substances extrêmement préoccupantes ne peuvent prétendre au label écologique. (Florent Servia)

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